Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
342 000,00 $
17 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration et extension des inventaires forestiers et de l'allométrie à l'aide de la détection et de la télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR) mobiles (MLS)
CWFC2326-006
Proposer des méthodes adaptées pour estimer les attributs forestiers traditionnels et nouveaux au niveau de l'arbre à partir des nuages de points MLS, à savoir la hauteur, la position horizontale de l'arbre, le diamètre, la conicité de la tige, les dimensions et la densité de la couronne, mettre en œuvre une procédure scientifiquement innovante pour estimer le volume de l'arbre, la biomasse, pour le développement allométrique de l'arbre par l'analyse du nuage de points MLS, et développer une nouvelle méthode pour quantifier la distribution en 3D du sous-étage forestier et de la couche de végétation composant la canopée.
30 000,00 $
17 janv. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des méthodes de gestion des risques financiers dans la réutilisation circulaire du caoutchouc
1014635
Le projet permettra d’améliorer les méthodes actuelles ou d’en proposer de nouvelles pour gérer les risques liés aux taux de change.
34 500,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2327
La contribution soutient la Nation Kainai, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
20 000,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Noms de lieux mi'kmaq
GC-2375
Cette subvention soutient la recherche et la consultation concernant les noms de lieux Mi'kmaw dans la signalisation éventuelle et les opérations autour du parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton. Le partage de ces noms de lieux traditionnels met en valeur la culture et les systèmes de connaissances des Mi'kmaq.
25 000,00 $
17 janv. 2024
Commémoration du 29 janvier
1362923
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
17 janv. 2024
Official language activities produced by le Centre communautaire d'Edmonton
1363653
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
46 140,00 $
17 janv. 2024
autre
2324-HQ-000216
2324-HQ-000216
Non Disponible
849 455,00 $
17 janv. 2024
autre
2324-HQ-000216
2324-HQ-000216
Non Disponible
89 468,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de Markham
35495425
Cette contribution vise à fournir un financement pour de la formation en matière d’intervention en cas d’urgence et d’équipement de sécurité, de renforcer des portes et de remplacer la quincaillerie, d’acheter et d’installer de l’équipement de sécurité, comme des dispositifs de sortie, des barrières motorisées et des bollards, un système et une armoire de télévision en circuit fermé (TVCF), une pellicule de sécurité sur les portes en verre, des barres de paniques, des gâches électriques, un système d’interphone, des boutons d’urgence et un système d’alarme incendie.
178 457,00 $
17 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Leçons à tirer sur la violence familiale en situation de pandémie
34907266
Cette contribution vise à mobiliser plus de 800 élèves de la 9e à la 12e année. Le projet permettra également de lancer une version modifiée du programme Éducation à la relation et prévention des violences conjugales (REaDAPt!), programme d’intervention précoce fondé sur les données probantes qui a démontré son efficacité pour réduire les comportements menant à la violence familiale chez les jeunes et prévenir la violence dans les premières relations des jeunes.