Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion de la présence numérique pilotée par l’IA pour les PME
1030958
Ce projet implique le développement d’une plateforme alimentée par l’IA conçue pour automatiser la gestion de la présence numérique d’une petite entreprise. À l’aide d’agents intelligents, le système créera du contenu pertinent pour l’entreprise, maintiendra la cohérence de la marque et des données, et coordonnera les mises à jour sur plusieurs canaux numériques avec un minimum d’interventions manuelles. La plateforme comportera des intégrations tierces, des interfaces conviviales pour la supervision, et des outils de planification autonomes qui s’adaptent à l’évolution des besoins de l’entreprise en temps réel.
114 071,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système modulaire intelligent de tonte et de services publics
1030959
Le Smart Modular Mowing and Utility System est une solution innovante d’équipement motorisé d’extérieur conçue pour les propriétaires de terrains. Il donne la priorité à la tonte de haute performance tout en intégrant une fonction de levage et de transport transparente et des accessoires modulaires à changement rapide et sans effort pour une polyvalence tout au long de l’année.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MI Concept + Design Inc.-2025-2026-1030970
1030970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
COMPETITION COMPOSITES INC.-2025-2026-1030972
1030972
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nebo Mushrooms Ltd.-2025-2026-1030975
1030975
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
180 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Laser modulé par électro-absorption à 1311 nm.
1030988
L’objectif de ce projet est de développer un EML à haut chiffre de mérite. Le dispositif générerait un laser monomode à ~1311 nm, et serait capable de moduler des vitesses jusqu’à 448 Gbps, tout en assurant un petit facteur de forme, et un couplage de mode optique sans faille.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Atlas Industries Ltd.-2025-2026-1030992
1030992
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
84 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Soutenir les PME canadiennes pour la mise en œuvre de la mobilité aérienne avancée au Canada
1030999
Le programme Mobilité aérienne avancée canadienne (CAAM) soutiendra les PME de l’écosystème de la mobilité aérienne avancée (AAM) en leur fournissant des conseils stratégiques, des possibilités de réseautage et un soutien au développement commercial afin de les aider à relever les défis liés aux politiques, à la certification et au financement dans le cadre de la préparation d’une stratégie de mise sur le marché dans le marché générateur de revenus de l’AAM au Canada.
29 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Anodyne Electronics Manufacturing Corp.-2025-2026-1031022
1031022
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CRUSH DYNAMICS INC.-2025-2026-1031023
1031023
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.