Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 600,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ApoSys Technologies Inc.-2025-2026-1030403
1030403
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mangrove Systems Inc.-2025-2026-1030404
1030404
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un contrôleur de moteur à haute densité de puissance et à haut rendement
1030411
Développement d’un contrôleur de moteur à haute densité de puissance et à haut rendement
90 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système unifié de chaîne d’approvisionnement alimenté par l’IA pour le secteur agroalimentaire
1030412
Projet de développement logiciel visant à créer un système unifié de gestion de la chaîne d’approvisionnement pour le secteur agroalimentaire, reliant les entreprises de l’ensemble du secteur via une plateforme interconnectée de gestion des achats et des activités commerciales. La plateforme enregistrera tous les mouvements de produits et de stocks au sein d’une entreprise, permettant ainsi d’obtenir des informations précises sur les besoins en matière d’approvisionnement, la capacité de commande et la demande des clients.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Les Innovations Kind Inc-2025-2026-1030414
1030414
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PolyAnalytik Inc.-2025-2026-1030415
1030415
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 096,64 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
TerraFixing Inc.-2025-2026-1030416
1030416
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
16 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
TREXIANA WHOLESALE AND DISTRIBUTION LTD.-2025-2026-1030425
1030425
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
210 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de gestion adaptative du volume Isoform
1030434
Le système de gestion adaptative du volume Isoform est le produit phare de Vessl, dont la sortie est prévue pour le deuxième semestre 2025. Le projet PARI CNRC proposé consistera à ajouter de nouvelles fonctionnalités à Isoform entre avril 2025 et mars 2026. Ces nouvelles fonctionnalités seront intégrées dans Isoform V2, qui sera lancé sur le marché en 2026. Isoform V2 inclura des fonctionnalités qui n’étaient pas au centre des préoccupations d’Isoform V1, mais qui augmenteraient l’adoption sur le marché en augmentant le nombre d’amputés pouvant utiliser le dispositif. Ces caractéristiques seront prototypées, testées et intégrées dans la conception de l’Isoform V2 en vue de la mise sur le marché du produit.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Journal technique Initiative de conception de maisons - PEJ pour femmes
1030435
Ce projet soutient l’embauche d’une personne récemment diplômée afin de renforcer les capacités de conception architecturale de l’entreprise grâce à des techniques avancées de dessin, de visualisation et d’optimisation des processus. Le titulaire du poste contribuera au développement de nouveaux services axés sur la clientèle et améliorera la productivité interne à l’aide de pratiques de conception allégée et de technologies numériques.