Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 325,00 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO226
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
7 532,50 $
17 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO226
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
10 000,00 $
16 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013177
Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer au dialogue public entourant les changements proposés à la LSRN par le projet de loi C-21 en procédant à un examen du document.
78 099,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225568
225568
Développer les infrastructures pour soutenir les expositions touristiques
978 945,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225047
225047
Entreprendre des études de préparation des sites pour établir un carrefour vert industriel
1 995 195,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225047
225047
Entreprendre études de prép. de sites pour créer un carrefour industriel d’énergie verte
5 000,00 $
16 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
884 031,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une évaluation sur : la résistance aux antimicrobiens (RAM) et l'utilisation des antimicrobiens (AMU) chez les animaux producteurs d'aliments
FAP 2324-004
L'objectif du projet est d'évaluer les interventions visant à soutenir l'utilisation prudente d'antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation qui pourraient atténuer le risque de RAM chez les humains et les animaux.
175 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
600070830
600070830
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et soutenir la commercialisation de l'entreprise spécialisée en biotechnologies.
4 000 000,00 $
16 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
600071529
600071529
Modification d'équipement : le projet vise à modifier un avion pour améliorer son efficacité énergétique et optimiser la configuration de l'espace pour une entreprise dans le transport.