Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 588,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement de Haliburton Forest Biochar
1030437
Le projet Haliburton Forest Biochar Research & Development améliorera directement la capacité de l’usine grâce à l’optimisation du processus et à l’introduction d’une nouvelle matière première. Ce projet soutiendra indirectement l’expansion plus large de Haliburton Forest Biochar afin d’atteindre la capacité globale de l’usine et la consommation globale de biomasse forestière visée par l’usine d’ici 2027. Ces activités de recherche et développement contribueront également au développement de nouveaux produits de biochar et à l’échelle requise pour les commercialiser.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Apogee Ceramics Inc.-2025-2026-1030444
1030444
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 910 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Membranes pour applications de réutilisation de l’eau et des eaux usées
1030450
Ce projet développe une membrane haute performance pour les applications de potabilisation et de réutilisation de l’eau potable. Elle peut être utilisée dans un processus de post-traitement après le MBR FibrePlate.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MAYA HEAT TRANSFER TECHNOLOGIES LTD.-2025-2026-1030452
1030452
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
127 716,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation avancée par la recherche appliquée et la précommercialisation 2025-2026
1030455
Pendant un an, le département de la recherche et de l’innovation du Georgian College prévoit de collaborer avec sept partenaires industriels afin d’évaluer l’état de préparation des technologies et de réaliser des études de faisabilité. Cette initiative vise à soutenir le développement de prototypes de pointe, en guidant les technologies innovantes vers une entrée réussie sur le marché et une commercialisation grâce à une évaluation et une analyse rigoureuses.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une suite d’outils pour la chirurgie WALANT
1030457
Rationalisation des procédures WALANT en clinique et dans le cadre de procédures mineures.
125 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement et caractérisation de plateformes de nanotransporteurs de médicaments durables de première génération pour la médecine personnalisée topique et les soins de la peau.
1030461
Le projet comprend l’optimisation d’une plateforme de délivrance de médicaments exclusive pour une intégration transparente avec les principaux ingrédients pharmaceutiques actifs (API) dans les formulations topiques et transdermiques. Les activités comprennent également des études de caractérisation des matériaux mis à l’échelle en vue d’une commercialisation potentielle.
67 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation des investisseurs et des ventes 2025
1030463
Le programme de préparation à l’investissement et à la vente offre un encadrement et des conseils personnalisés pour aider les entreprises technologiques à lever des capitaux auprès d’investisseurs et à mettre en place une organisation commerciale évolutive afin de soutenir leurs plans de croissance.
85 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme de mise sur le marché et de coaching commercial 2025
1030466
Le programme de mise sur le marché et le programme de coaching commercial combinent une formation appliquée et un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à développer les compétences nécessaires pour maximiser leur réussite lors de leur entrée sur le marché, de la commercialisation de leurs produits et de la croissance de leur chiffre d’affaires.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Rock Solid Productions Inc.-2025-2026-1030470
1030470
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.