Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 087,50 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 017 930,00 $
16 janv. 2024
Sentier polyvalent Lazo Greenway pour la ville de Comox/district régional de Comox Valley en Colombie-Britannique
Le projet de sentier polyvalent Lazo Greenway comprend 2,5 km de sentier polyvalent, principalement à l’écart de la circulation automobile, le long de la route Lazo, de la route Butchers à la route Sand Pines. Il s’agit d’un projet de partenariat entre le district régional de Comox Valley (DRCV) et la Ville de Comox, car le sentier traversera les deux territoires. Environ 1,5 km de sentier sera construit à l’intérieur des limites du DRCV et 950 m à l’intérieur des limites de la ville de Comox. La largeur du sentier variera entre 2,0 m et 3,0 m et le revêtement sera en gravier ou en asphalte. La largeur des tronçons en gravier pourrait varier entre 2,0 m et 2,5 m en raison de l’espace disponible à l’intérieur de la réserve routière et des éléments paysagers existants, alors que la largeur de la surface asphaltée serait constante à 3,0 m (voir la conception technique ci-jointe).
Le sentier polyvalent comprendra des panneaux d’orientation et d’information aux entrées ainsi que des panneaux d’avertissement au besoin. Des passages piétonniers adéquats sont incorporés aux endroits où ils sont nécessaires ainsi que des éléments paysagers pour aménager des zones tampons supplémentaires entre la route et le sentier.
17 452 729,00 $
16 janv. 2024
Projet de rénovation du pavillon de jour WinSport au Parc olympique du Canada
Le projet améliorera l'expérience des visiteurs et des invités de WinSport pour les 30 prochaines années et plus, perpétuant une tradition d'engagement communautaire et d'activité physique dans cette installation héritée des Jeux olympiques d'hiver en améliorant l'accessibilité, l'inclusion et la résilience climatique.
102 675,00 $
16 janv. 2024
Achat d'un véhicule accessible pour le service de transport à Teulon, Manitoba
Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour remplacer un véhicule vieillissant afin de continuer à fournir des services de transport aux personnes âgées et aux adultes handicapés à Teulon, au Manitoba.