Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 janv. 2024
The Flood and other misadventures of the female prisoners of the St. Lawrence Market
1363023
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 393 160,00 $
16 janv. 2024
autre
2324-HQ-000164
2324-HQ-000164
Non Disponible
234 804,00 $
16 janv. 2024
autre
2324-HQ-000167
2324-HQ-000167
Non Disponible
2 929 589,00 $
16 janv. 2024
autre
2324-HQ-000222
2324-HQ-000222
Non Disponible
2 460 401,00 $
16 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2324-HQ-000161
2324-HQ-000161
Non Disponible
14 275,00 $
16 janv. 2024
Powwow! Ohcîwin The Origins
1362334
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
64 033,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation TYY - Camp Lantier
37007124
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de portes et de fenêtres sécurisées ainsi que de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
27 511,00 $
15 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Sensibilisation à l’OTAN et préoccupations en matière de sécurité maritime entre le Canada et l’Islande
Le financement soutiendra trois conférences liées à l'OTAN et à la coopération en matière de sécurité dans l'Arctique entre le Canada et l'Islande, en mettant un accent particulier sur la participation des étudiants et l'amélioration des connaissances sur des sujets liés à la sécurité et à la défense pour la jeune génération.
99 964,00 $
15 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 380 345,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.