Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
634 310,32 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
7455971 P003066006
La contribution annuelle du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
63 055,31 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The City of Mount Pearl 2024/25
7456801 P013991001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
121 334,38 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Edmonton Metropolitan Region Economic Dev. Co. 2024/25
7456831 P013989001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
27 005,84 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Stratford Economic Enterprise Development Corp. 2024/25
7456939 P013990001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
53 339,84 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – County of Grande Prairie No. 1 2024/25
7456976 P014033001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
6 591,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – 5N Plus Inc – 2023-24
7456139 P013979001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 770,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Digitho Technologies Inc – 2023-24
7456171 P013981001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 703,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – StarIC Incorporated – 2023-24
7456173 P013983001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 349,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Accelovant Technologies Corporation – 2023-24
7456292 P013992001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
60 000,00 $
15 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude de la morphologie, de la morphométrie et de la formation des cratères de transition qui accueillent les sites d'atterrissage potentiels du LRM
23EXPLRM
Ce projet utilisera une combinaison d'analyse de données de télédétection et de simulations de formation de cratères d'impact pour améliorer la compréhension du contexte géologique et de l'histoire des principaux sites d'atterrissage candidats au LRM. Il caractérisera les trois grands cratères de transition de Haworth, Shoemaker et Faustini. En outre, les profils détaillés des cratères serviront de repères pour faire correspondre les profils qui seront générés dans les simulations numériques. Le projet vise à déterminer si les impacteurs cométaires ont pu apporter la glace d'eau du pôle sud tout en produisant la combinaison clé des morphologies de ces cratères : de grands diamètres (40+ km) avec des fonds très plats.