Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis en ciblant l'Ouest, plus précisément les États de la Californie, de l'Oregon et de Washington
955922
Startup League a l'intention de prendre de l'essor sur le marché de l'Ouest des États-Unis avec sa plate-forme éducative basée sur le jeu et axée sur les compétences non techniques. Softserve cherche à se déployer dans les grandes villes de San Francisco et Los Angeles.
70 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Création et mise en œuvre d'un programme d'interaction innovant avec les producteurs
952244
L'essence de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une initiative novatrice d'interaction avec les producteurs. Cette initiative permettra à Farmers Edge d'interagir plus efficacement avec les producteurs, comme l'exigent les règles de distanciation sociale liées à la pandémie de la Covid-19.
49 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Capacités techniques renforcées
949229
Ce projet se concentrera sur le renforcement des capacités techniques internes du système North Star.
194 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)
949241
Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.
19 050,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Accélération des exportations américaines
952678
L'objectif de ce projet est d'accélérer la croissance de nos ventes aux États-Unis et de promouvoir notre nouveau diffuseur par le biais de la publicité en ligne.
125 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un nouvel ingrédient de protéine de canola innovant pour les marchés à forte valeur
952870
L'essence de ce projet est d'apporter de nouvelles capacités techniques à l'entreprise MCC afin de faciliter la mise au point de produits, les procédés de fabrication et l'assemblage des capacités de fabrication nécessaires pour apporter un nouvel ingrédient protéique unique à la commercialisation pour de nouveaux marchés d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.
31 500,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Introduction au marché de l'Ouest des États-Unis
953523
Engagement des clients et des distributeurs : engager le marché en participant à des conférences virtuelles en tant que fournisseur, en organisant des webinaires sur des plateformes industrielles et en établissant une base de soutien solide par le biais de sessions de discussions virtuelles organisées par des leaders d'opinion.
48 396,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Offre d'une formation virtuelle sur l'efficacité énergétique en réponse à la COVID-19
20-09-B-SP
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
14 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1700-NW
L’objectif du projet concerne un producteur de boissons de santé et de mieux-être qui fournit aux consommateurs canadiens du kombucha brut, de l’eau de kéfir et d’autres produits de consommation probiotiques fermentés. Nous fabriquons nos produits à partir d’ingrédients naturels et biologiques et nous sommes fiers des bienfaits pour la santé que procurent nos produits bruts en petite production. Nous avons commencé par produire du kombucha à faible teneur en sucre, puis nous avons élargi nos opérations en produisant également du kéfir d’eau et des vinaigres de kombucha. Nous lançons en ligne un kombucha probiotique à longue durée de conservation.
Le stagiaire apprendra 1) à contrôler la qualité et les niveaux d’alcool et de fermentation; 2) à développer de nouvelles méthodes de fermentation pour réduire la production d’alcool pendant la fermentation et augmenter les quantités de probiotiques; 3) à cultiver et à séparer les souches de probiotiques, 4) à participer à la création d’une nouvelle ligne de boissons de mieux-être axées sur la santé, notamment en établissant des procédures de fonctionnement standard pour le contrôle de la qualité et en rassemblant des fiches techniques sur toutes les matières premières, 5) à travailler à l’élimination du sucre de toute fermentation pour produire une boisson fermentée plus saine.
14 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1176-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience dans une entreprise de production de grains séchés en participant à la conception et au développement de produits, ainsi qu’en utilisant le logiciel professionnel Solidworks afin de préparer des dessins techniques.