Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

60 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux États-Unis en ciblant l'Ouest, plus précisément les États de la Californie, de l'Oregon et de Washington

Numéro de l’entente :

955922

Durée : du 19 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Startup League a l'intention de prendre de l'essor sur le marché de l'Ouest des États-Unis avec sa plate-forme éducative basée sur le jeu et axée sur les compétences non techniques. Softserve cherche à se déployer dans les grandes villes de San Francisco et Los Angeles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

70 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création et mise en œuvre d'un programme d'interaction innovant avec les producteurs

Numéro de l’entente :

952244

Durée : du 19 mai 2020 au 19 déc. 2020
Description :

L'essence de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une initiative novatrice d'interaction avec les producteurs. Cette initiative permettra à Farmers Edge d'interagir plus efficacement avec les producteurs, comme l'exigent les règles de distanciation sociale liées à la pandémie de la Covid-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2M5

49 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités techniques renforcées

Numéro de l’entente :

949229

Durée : du 19 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet se concentrera sur le renforcement des capacités techniques internes du système North Star.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0B6

194 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)

Numéro de l’entente :

949241

Durée : du 19 mai 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 5G7

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération des exportations américaines

Numéro de l’entente :

952678

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'accélérer la croissance de nos ventes aux États-Unis et de promouvoir notre nouveau diffuseur par le biais de la publicité en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N 1H8

125 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un nouvel ingrédient de protéine de canola innovant pour les marchés à forte valeur

Numéro de l’entente :

952870

Durée : du 19 mai 2020 au 19 sept. 2021
Description :

L'essence de ce projet est d'apporter de nouvelles capacités techniques à l'entreprise MCC afin de faciliter la mise au point de produits, les procédés de fabrication et l'assemblage des capacités de fabrication nécessaires pour apporter un nouvel ingrédient protéique unique à la commercialisation pour de nouveaux marchés d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rosser, Manitoba, CA R0H 1E0

31 500,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction au marché de l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

953523

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Engagement des clients et des distributeurs : engager le marché en participant à des conférences virtuelles en tant que fournisseur, en organisant des webinaires sur des plateformes industrielles et en établissant une base de soutien solide par le biais de sessions de discussions virtuelles organisées par des leaders d'opinion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0S9

48 396,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Offre d'une formation virtuelle sur l'efficacité énergétique en réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

20-09-B-SP

Durée : du 19 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X 1C9

14 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1700-NW

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet concerne un producteur de boissons de santé et de mieux-être qui fournit aux consommateurs canadiens du kombucha brut, de l’eau de kéfir et d’autres produits de consommation probiotiques fermentés. Nous fabriquons nos produits à partir d’ingrédients naturels et biologiques et nous sommes fiers des bienfaits pour la santé que procurent nos produits bruts en petite production. Nous avons commencé par produire du kombucha à faible teneur en sucre, puis nous avons élargi nos opérations en produisant également du kéfir d’eau et des vinaigres de kombucha. Nous lançons en ligne un kombucha probiotique à longue durée de conservation.
Le stagiaire apprendra 1) à contrôler la qualité et les niveaux d’alcool et de fermentation; 2) à développer de nouvelles méthodes de fermentation pour réduire la production d’alcool pendant la fermentation et augmenter les quantités de probiotiques; 3) à cultiver et à séparer les souches de probiotiques, 4) à participer à la création d’une nouvelle ligne de boissons de mieux-être axées sur la santé, notamment en établissant des procédures de fonctionnement standard pour le contrôle de la qualité et en rassemblant des fiches techniques sur toutes les matières premières, 5) à travailler à l’élimination du sucre de toute fermentation pour produire une boisson fermentée plus saine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G0A2

14 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1176-PR

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience dans une entreprise de production de grains séchés en participant à la conception et au développement de produits, ainsi qu’en utilisant le logiciel professionnel Solidworks afin de préparer des dessins techniques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Elle, Manitoba, CA R0H0H0