Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise - Expériences de marketing pour augmenter le nombre d’utilisateurs
1014583
Un projet d’innovation en entreprise visant à expérimenter de nouvelles activités de marketing afin d’améliorer l’acquisition d’utilisateurs et les taux de conversion des parqueteurs.
40 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Feuille de route du produit et stratégie pour un plan de repas premium
1014868
Réaliser une étude de marché afin de créer une feuille de route pour le produit et une stratégie innovante pour un ensemble de fonctionnalités de plan de repas premium.
75 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Mise en oeuvre d'une solution utilisant la technologie RFID pour le suivi des échantillons alimentaires
1015095
Développement d'une solution qui permettra de prévenir les cas d’insalubrité alimentaire causés par transport de sacs de tests exposés à une température supérieure à 8 degrés Celsius.
135 104,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développer un prototype complet d’un télémètre optique stéréoscopique de nouvelle génération pour le cinéma.
1015988
L’achèvement d’un prototype de production pilote fonctionnel d’un télémètre optique stéréoscopique de cinéma de nouvelle génération («télémètre Next-Gen»). Le prototype du télémètre Next-Gen consistera en un télémètre à réseau neuronal et en un système de suivi utilisant une combinaison de cartographie de profondeur ultrasonique, thermique et stéréoscopique et de reconnaissance d’image. Le prototype haute-fidélité permettra des essais Beta avancés et une conception critique comme première étape du développement en cours d’un système complet destiné à un usage commercial.
2 977 965,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Faire progresser la plateforme pour l’expansion du marché.
1016122
Semios fera progresser sa plateforme pour inclure une suite de matériel et d’applications IdO de nouvelle génération qui sera exploitée par des utilisateurs tiers dans toutes les cultures et dans toutes les zones géographiques.
22 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016587
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
94 689,00 $
15 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Conférence ministérielle sur l'énergie propre (CME) Initiative de décarbonisation profonde de l'industrie (IDDI)
UNIDO-23
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
5 589,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013968
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 700,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FastLane Applied Projects — Programme Machine Learning Associates (MLA) — Séries sur les prévisions et le temps
1013868
Fournir un programme intensif de développement de preuves de concept d’apprentissage automatique pour un certain nombre d’entreprises différentes, en utilisant des conceptions de référence qui seront développées par l’Institut Vecteur, pour les prévisions et les séries temporelles.
15 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement plan stratégique d'entreprise.
1013931
Mettre en place une planification financière rigoureuse afin d'assurer le développement et la commercialisation de sa technologie.