Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

75 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Expériences de marketing pour augmenter le nombre d’utilisateurs

Numéro de l’entente :

1014583

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Un projet d’innovation en entreprise visant à expérimenter de nouvelles activités de marketing afin d’améliorer l’acquisition d’utilisateurs et les taux de conversion des parqueteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

40 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Feuille de route du produit et stratégie pour un plan de repas premium

Numéro de l’entente :

1014868

Durée : du 15 janv. 2024 au 4 nov. 2024
Description :

Réaliser une étude de marché afin de créer une feuille de route pour le produit et une stratégie innovante pour un ensemble de fonctionnalités de plan de repas premium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 1S4

75 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise en oeuvre d'une solution utilisant la technologie RFID pour le suivi des échantillons alimentaires

Numéro de l’entente :

1015095

Durée : du 15 janv. 2024 au 28 juin 2024
Description :

Développement d'une solution qui permettra de prévenir les cas d’insalubrité alimentaire causés par transport de sacs de tests exposés à une température supérieure à 8 degrés Celsius.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Y 3C9

135 104,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un prototype complet d’un télémètre optique stéréoscopique de nouvelle génération pour le cinéma.

Numéro de l’entente :

1015988

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’achèvement d’un prototype de production pilote fonctionnel d’un télémètre optique stéréoscopique de cinéma de nouvelle génération («télémètre Next-Gen»). Le prototype du télémètre Next-Gen consistera en un télémètre à réseau neuronal et en un système de suivi utilisant une combinaison de cartographie de profondeur ultrasonique, thermique et stéréoscopique et de reconnaissance d’image. Le prototype haute-fidélité permettra des essais Beta avancés et une conception critique comme première étape du développement en cours d’un système complet destiné à un usage commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3N4

2 977 965,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser la plateforme pour l’expansion du marché.

Numéro de l’entente :

1016122

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Semios fera progresser sa plateforme pour inclure une suite de matériel et d’applications IdO de nouvelle génération qui sera exploitée par des utilisateurs tiers dans toutes les cultures et dans toutes les zones géographiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1G8

22 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016587

Durée : du 15 janv. 2024 au 28 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0L4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Conférence ministérielle sur l'énergie propre (CME) Initiative de décarbonisation profonde de l'industrie (IDDI)

Numéro de l’entente :

UNIDO-23

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VIENNA, AT A-1400

5 589,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013968

Durée : du 15 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7B 1B4

70 700,00 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FastLane Applied Projects — Programme Machine Learning Associates (MLA) — Séries sur les prévisions et le temps

Numéro de l’entente :

1013868

Durée : du 15 janv. 2024 au 27 mai 2024
Description :

Fournir un programme intensif de développement de preuves de concept d’apprentissage automatique pour un certain nombre d’entreprises différentes, en utilisant des conceptions de référence qui seront développées par l’Institut Vecteur, pour les prévisions et les séries temporelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

15 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement plan stratégique d'entreprise.

Numéro de l’entente :

1013931

Durée : du 15 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Mettre en place une planification financière rigoureuse afin d'assurer le développement et la commercialisation de sa technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3E7