Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

10 000,00 $

6 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'OMX au Japon

Numéro de l’entente :

922187

Durée : du 6 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet sera un premier projet d'expansion commerciale en Asie, d'abord au Japon. Passer initialement 4 jours avec la mission commerciale des femmes d'affaires de la Fondation Asie Pacifique du Canada «Asia Pacific Foundation of Canada Women Business mission », identifier une courte liste de cibles, puis faire un suivi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

75 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et optimisation du processus de production du biocharbon

Numéro de l’entente :

922530

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Raffiner et optimiser le processus de pyrolyse pour la production de biocharbon de haute qualité à partir de matières résiduelles de biomasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 6J8

225 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Contracteur pour projet de conformité des données pour EHS Analytics

Numéro de l’entente :

922547

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Évaluation et création d'un moteur d'apprentissage pour la cartographie taxonomique des diverses données de sécurité des clients, suivie de la création d'un moteur d'apprentissage pour l'organisation des données sources, éliminant ainsi toute exigence de conformité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M9

organisme à but lucratif

Entente :

Greensolv en Europe

Numéro de l’entente :

922559

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Nous souhaitons développer le plus de clients industriels possibles (récurrence de 500k$ a 1M$ CAD/ année) en France et en Angleterre en 3 ans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A3

17 750,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ProBed - Entrée dans le marché britannique

Numéro de l’entente :

922562

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Poursuite de l'introduction du « Freedom Bed » en Europe grâce à la participation à Naidex - le plus grand salon commercial médical, qui se tient chaque année au Royaume-Uni. Alors que l'accent sera mis sur le marché britannique, de nombreux autres distributeurs européens seront présents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6G7

60 000,00 $

4 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expression étendue

Numéro de l’entente :

922585

Durée : du 4 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développement d'un outil standard pour la configuration de logiciels de dispositifs adaptatifs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1E9

300 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du système d'athérectomie par micro-cathéter SoundBite

Numéro de l’entente :

922610

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Le projet vise à développer un nouveau dispositif pour l'élargissement des artères obstruées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2A4

925 947,00 $

28 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme d'intelligence pour la collecte de fonds d'iWave

Numéro de l’entente :

922640

Durée : du 28 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Au cours des 6 dernières années, iWave a construit avec succès une plate-forme logicielle au service de chercheurs potentiels, qui travaillent au sein d'organisations éducatives, de santé et à but non lucratif. En raison des tendances dans le secteur de la collecte de fonds et des nouvelles exigences imposées aux collecteurs de fonds, qui consomment traditionnellement des données de recherche de prospects, il faut trouver des moyens plus rapides et plus fiables de transmettre les renseignements nécessaires pour faire une demande entre les mains d'un collecteur de fonds. A ce titre, iWave va innover et construire une nouvelle plate-forme « Fundraising Intelligence » pour répondre à ces nouvelles exigences, tout en continuant à développer son offre à destination des chercheurs potentiels. Ce projet mettra également l'accent sur l'extensibilité, car le secteur de la collecte de fonds est beaucoup plus grand que le secteur de la recherche prospective.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

173 846,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un module de ressources humaines pour les équipes de produit

Numéro de l’entente :

922811

Durée : du 14 janv. 2019 au 14 sept. 2019
Description :

Ce projet augmentera les capacités de la plate-forme actuelle d'évaluation en ligne des candidats et des ressources humaines de l'entreprise en créant un module sur la culture d'équipe et les communications, qui offrira un aperçu de la culture d'équipe, des communications et du leadership. Il améliorera également l'expérience utilisateur et augmentera l'efficacité de l'entreprise en intégrant et en automatisant divers systèmes commerciaux dans la plate-forme en ligne des ressources humaines de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3L2

199 990,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion des biens numériques

Numéro de l’entente :

922820

Durée : du 1 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développement et mise en œuvre d'un système de gestion des actifs numériques permettant de relier et de distribuer de façon transparente tout le contenu de la PC multimédia et d'utiliser cette fonctionnalité pour créer de nouvelles gammes de produits. Les archives d'images seront la première pièce de ce nouveau système, qui, à son tour, constitue la première étape d'une transformation numérique de « La Presse Canadienne » afin de libérer des revenus potentiels pour la PC et les créateurs de contenu à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2L9