Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 182 000,00 $

17 janv. 2024
Entente :

Améliorations du transport actif du chemin Tillicum pour le canton d’Esquimalt

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le canton d’Esquimalt souhaite participer à la construction de 500 mètres de pistes cyclables protégées, d’un nouveau passage pour piétons et à la modernisation de la signalisation pour accueillir les vélos. Le projet se déroulera sur la route Tillicum entre la route Craigflower et le pont Gorge, qui est un important couloir de navette pour les résidents d’Esquimalt et de Saanich, ainsi que d’autres municipalités du Grand Victoria, en Colombie-Britannique. Le projet proposé consistera à supprimer une voie de circulation automobile pour permettre l’aménagement de 500 mètres de voies cyclables protégées. Les bandes cyclables auront une largeur d’au moins 1,5 m, avec une marge de 0,15 m par rapport aux voies de circulation, et seront installées dans les limites de la bordure existante, ce qui est le minimum requis. L’installation des bandes cyclables nécessite qu’Esquimalt améliore le signal Tillicum-Craigflower. Les engagements de la collectivité au cours du processus de planification ont fortement souligné la nécessité d’un signal supplémentaire pour le passage des piétons entre Craigflower et le pont Gorge. Le canton d’Esquimalt envisage d’installer un nouveau feu de circulation pour répondre aux besoins identifiés par notre collectivité. Enfin, le canton prévoit de réduire la limite de vitesse de 50 km à 40 km le long de Tillicum. Le principal avantage est de répondre aux préoccupations en matière de sécurité identifiées par la collectivité sur le chemin Tillicum en offrant des aménagements cyclables protégés et un nouveau passage piéton signalisé.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Esquimalt, Canton de, Colombie-Britannique, CA

1 496 400,00 $

17 janv. 2024
Entente :

Refuge pour hommes de Pond Inlet

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un immeuble communautaire de Pond Inlet (Nunavut) afin de créer un refuge d’urgence pour hommes et de fournir des services de santé, sociaux et culturels aux personnes dans le besoin. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe, à l’isolation, aux portes, aux fenêtres et aux plafonds du bâtiment, ainsi que l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, d’éclairage et de plomberie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Pond Inlet, Hameau de, Nunavut, CA
Entente :

Achat d'un véhicule accessible pour fournir le transport en commun aux communautés d'East Ship Harbour à Ecum Secum et à la région de Musquodoboit Valley en Nouvelle-Écosse

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants qui sera ajoutée à la flotte existante et qui fournira un service de transport en commun aux collectivités d'East Ship Harbour à Ecum Secum sur la côte est de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Musquodoboit Harbour, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

161 980,00 $

17 janv. 2024
Entente :

Achat d’un véhicule électrique accessible et d’une station de recharge pour accroître les services de transport en commun pour la municipalité de Wawa (Ontario)

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'une camionnette électrique accessible et de l'infrastructure de recharge connexe afin d'accroître les services de transport en commun pour les résidents de la municipalité de Wawa, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Wawa, Corporation de la Municipalité de, Ontario, CA

342 000,00 $

17 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration et extension des inventaires forestiers et de l'allométrie à l'aide de la détection et de la télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR) mobiles (MLS)

Numéro de l’entente :

CWFC2326-006

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Proposer des méthodes adaptées pour estimer les attributs forestiers traditionnels et nouveaux au niveau de l'arbre à partir des nuages de points MLS, à savoir la hauteur, la position horizontale de l'arbre, le diamètre, la conicité de la tige, les dimensions et la densité de la couronne, mettre en œuvre une procédure scientifiquement innovante pour estimer le volume de l'arbre, la biomasse, pour le développement allométrique de l'arbre par l'analyse du nuage de points MLS, et développer une nouvelle méthode pour quantifier la distribution en 3D du sous-étage forestier et de la couche de végétation composant la canopée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K 2R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutien à la barge hudsonienne, au goglu des prés et à d’autres espèces en péril hivernantes dans la région de la lagune centrale de l’Argentine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ciudad Autonoma de Buenos Aires, Autre, AR

gouvernement

Description :

Entente pour la conservation du caribou boréal en Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

118 800,00 $

17 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet Wingspan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

493 605,00 $

17 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Restauration des prairies et gestion traditionnelle

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dog Creek, Colombie-Britannique, CA

147 114,00 $

17 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Leadership des mi’kmaw dans la conservation du frêne noir (Wisqoq) en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA