Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

3 000,00 $

15 janv. 2024
Description :

Subvention accordée à la Société pour vaincre la pollution dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montreal, Québec, CA

780 000,00 $

15 janv. 2024
Entente :

Ponts pour le transport actif fabriqués à partir de poutres de ponts pour véhicules adaptées à Thunder Bay (Ontario)

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise la création de trois nouveaux ponts pour le transport actif, et de sentiers polyvalents pour répondre aux besoins des résidents et des étudiants locaux et pour améliorer l’accès au réseau. Les deux passages sont : 1- le sentier riverain à l’Université Lakehead qui ajoutera environ 0,36 km de sentier; 2- le pont du sentier du parc George Burke à la ruelle Light qui ajoutera environ 0,58 km de sentier au réseau. Le troisième pont se situe dans le secteur du parc Marina et ajoute 0,31 km de sentier au réseau. Ce passage améliorera considérablement les possibilités de déplacement actif sécuritaire pour les écoliers et étudiants qui n’auront plus à traverser d’artères routières et dont le trajet sera réduit, car il raccordera directement River Terrace à une école primaire et indirectement à trois autres écoles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Thunder Bay, Corporation de la Ville de, Ontario, CA

840 000,00 $

15 janv. 2024
Entente :

Véloroute Lake to Lake de la ville de Penticton - tronçon final

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Ce projet permettra de construire le dernier tronçon (environ 1,6 km) d’une piste cyclable pour tous les âges et toutes les capacités (AAA) qui s’étendra du lac Okanagan au lac Skaha dans la ville de Penticton, ainsi que des commodités le long du parcours. La piste cyclable de 6,5 km de lac à lac se trouve au cœur de Penticton, ce qui permet aux cyclistes de tous âges et de toutes capacités de se rendre en toute sécurité à des destinations clés, notamment des écoles, des parcs, des sentiers, des installations de la collectivité et des zones commerciales.

Les deux premiers tronçons de l’itinéraire ont été construits en 2021 et 2022 à la suite d’un vaste engagement public, la dernière élément du troisième tronçon sera construit en 2023, et ce dernier tronçon permettra d’améliorer les bandes cyclables peintes existantes dans la rue pour les rendre conformes à la norme AAA et de compléter l’itinéraire. Elle comprendra également d’importantes commodités de soutien pour cette section de l’itinéraire, notamment un certain nombre de stations d’entretien des vélos, des stations publiques de remplissage de bouteilles d’eau, un éclairage amélioré et des zones de banc/repos. "

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Penticton, Ville de, Colombie-Britannique, CA

78 400,00 $

15 janv. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule accessible et d'équipement de soutien pour fournir un service de transport sur demande aux résidents de la région de Central Butte, Saskatchewan

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acheter une fourgonnette accessible en fauteuil roulant et de l’équipement de soutien pour offrir un service de transport bénévole sur demande aux résidents pour leur permettre d’accéder à des rendez-vous médicaux et à des événements communautaires dans la région de Central Butte, en Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Central Butte, Ville de, Saskatchewan, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Conférence ministérielle sur l'énergie propre (CME) Initiative de décarbonisation profonde de l'industrie (IDDI)

Numéro de l’entente :

UNIDO-23

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VIENNA, AT A-1400

30 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieur en robotique

Numéro de l’entente :

1012870

Durée : du 15 janv. 2024 au 30 août 2024
Description :

Un ingénieur en robotique sera embauché pour supporter l'équipe technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0R8

5 589,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013968

Durée : du 15 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7B 1B4

70 700,00 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FastLane Applied Projects — Programme Machine Learning Associates (MLA) — Séries sur les prévisions et le temps

Numéro de l’entente :

1013868

Durée : du 15 janv. 2024 au 27 mai 2024
Description :

Fournir un programme intensif de développement de preuves de concept d’apprentissage automatique pour un certain nombre d’entreprises différentes, en utilisant des conceptions de référence qui seront développées par l’Institut Vecteur, pour les prévisions et les séries temporelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

15 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement plan stratégique d'entreprise.

Numéro de l’entente :

1013931

Durée : du 15 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Mettre en place une planification financière rigoureuse afin d'assurer le développement et la commercialisation de sa technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3E7

49 700,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Foresight (GCCP) PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1014143

Durée : du 15 janv. 2024 au 15 juil. 2024
Description :

Korotu Technology est une entreprise de logiciels basée au Canada qui fournit une télédétection avancée des forêts pour soutenir le financement de la conservation. En 2023, nous avons remporté le WWF Nature x Carbon Tech Challenge pour notre logiciel de mesure du carbone forestier. Nous recherchons des partenaires de co-innovation qui travaillent dans la chaîne de valeur forestière au Royaume-Uni, de la source à l’utilisation (par exemple, dans la détection par satellite, ou dans la création de crédits carbone) qui s’intéressent aux marchés de la biodiversité et à l’évaluation des écosystèmes, et à la façon dont la réglementation européenne sur la déforestation (EUDR) changera la façon dont les forêts sont gérées et suivies à l’échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1L5