Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

106 500,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de fabrication haute performance pour les facteurs de croissance et les cytokines recombinantes

Numéro de l’entente :

1015922

Durée : du 1 mars 2024 au 27 févr. 2026
Description :

La nouvelle plateforme NBx améliore considérablement la productivité de la fabrication d’ADN plasmidique, ce qui a permis d’obtenir des brevets pour les bactéries modifiées. Au-delà de l’amélioration de la productivité, cet organisme produit un matériel de meilleure qualité avec moins d’impuretés liées à l’hôte, ce qui profite à divers produits biologiques, en particulier ceux à base de protéines comme les facteurs de croissance. Le marché des facteurs de croissance humains, qui repose sur E. coli, est confronté à des problèmes de faibles rendements et d’échecs de lots. La bactérie de Novel produit moins d’endotoxines et sa productivité dans la fabrication d’ADN plasmidique est jusqu’à 20 fois supérieure à celle d’E. coli. Forte de ce succès, Novel vise à créer une plateforme de fabrication perturbatrice pour les facteurs de croissance EGF et FGF, en prévoyant que ces avantages seront transférés à d’autres bioproduits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2A6

75 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme SaaS de Drift Golf

Numéro de l’entente :

1015990

Durée : du 1 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Au cours de ce projet, Drift Golf vise à achever le PMV de l’entreprise et à lancer un produit logiciel prêt à l’emploi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St Albert, Alberta, CA T8N 1G3

75 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tempeh Bacon

Numéro de l’entente :

1015993

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Développement d’un produit innovant de Tempeh prémariné avec une attention particulière à l’optimisation des caractéristiques physiques du Tempeh après le processus de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 1X1

75 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essai pilote du mélange de biopolymères «Plant Plus»

Numéro de l’entente :

1015996

Durée : du 1 mars 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Plant Plus est à l’avant-garde de l’utilisation de matériaux d’origine végétale dans la production de produits à base de biopolymères. Notre objectif est de créer des produits qui peuvent être entièrement recyclés dans le système. En explorant le potentiel d’incorporation des matières premières d’Albert dans un mélange spécial de biopolymères, nous pensons que cette initiative représente une étape cruciale vers la réalisation de notre objectif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 0V4

26 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de revêtement par poudrage à l’aide de la robotique

Numéro de l’entente :

1016002

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L’automatisation du processus de revêtement par poudre sera réalisée à l’aide d’un système robotique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

75 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes de films biodégradables pour l’industrie de l’emballage alimentaire

Numéro de l’entente :

1016088

Durée : du 1 mars 2024 au 1 nov. 2024
Description :

Le projet vise à produire et à tester des pellicules plastiques biodégradables destinées à l’emballage alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 0G6

30 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Accueil des clients et tests de contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

1016091

Durée : du 1 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L’entreprise recrute une nouvelle personne à l’interne pour l’aider à intégrer avec succès de nouveaux clients et à assurer le contrôle de la qualité en testant les nouvelles versions de CityReporter. Les tests peuvent être à la fois manuels et automatisés via un cadre de test utilisé par l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 1G4

38 020,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016121

Durée : du 1 mars 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0R8

75 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entraîneur proactif basé sur l’IA pour les athlètes

Numéro de l’entente :

1016256

Durée : du 1 mars 2024 au 3 janv. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur un robot conversationnel proactif qui offrira aux athlètes des réponses et des suggestions sur l’entraînement, l’équipement et les courses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P 1C1

15 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016274

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 0J8