Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 880,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
Application logicielle pour la gestion alimentaire en service de garde
934983
Développement d’une application logicielle internet d’un système de gestion des menus comprenant des recettes standardisées selon les besoins alimentaires d’un enfant de 0-5 ans ; tenant compte des restrictions alimentaires ; permettant le contrôle du coût par portion et qui assure une pérennité des connaissances et données pour le service alimentaire du service de garde.
749 746,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de VSA Thunderfish XL
934988
Ce projet sera axé sur le développement d'un véhicule sous-marin autonome (VSA) de prochaine génération pouvant transporter une gamme de capteurs et de modules de charge utile personnalisés, y compris un sonar à ouverture synthétique « Synthetic Aperture Sonar (SAS) » et des capteurs laser de nouvelle génération.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement et test d'un dispositif sécuritaire et économique pour les injections péridurales
935058
Développer un concept de dispositif épidural.
112 200,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Essais de compatibilité des fibres libériennes et développement du procédé de fabrication
935141
Pour développer des fibres cellulosiques et des fibres cellulosiques synthétiques destinées à être utilisées dans certains marchés de non-tissés et concevoir un procédé de fabrication par modification de surface pour les fibres libériennes afin de répondre aux exigences de différentes catégories de marché.
20 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
Engagement du client avec la plate-forme de technologie éducative
935145
Engagement du client avec la plate-forme de technologie éducative
111 196,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Poinçon flexible et soudure
935273
Le projet consiste à créer un outil de poinçonnage et de soudage léger et ajustable qui peut être monté sur un système robotique pour être utilisé sur un pare-chocs et une bordure de toit en plastique, permettant à un système de s'adapter là où plusieurs systèmes étaient nécessaires. Le système sera également doté d'une fonction de surveillance à distance pour l'équipe de gestion et d'un élément de surveillance des processus à distance pour les développeurs afin de leur permettre de dépanner et de produire des rapports à la demande.
304 914,88 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
ITEA projet 16016 – STARLIT - Développement d'un fantôme de mouvement IRM 4D pour la radiothérapie et la simulation guidées par RM
897310
Développement d'un fantôme de mouvement 4D à moteur piézoélectrique compatible avec l'IRM à faible latence avec des inserts de mouvement complexes.
390 000,00 $
15 janv. 2018
organisme à but lucratif
Xérogels pour revêtements avec bio-résistance.
899697
Développement d'une matrice sol-gel innovatrice pouvant être utilisée comme enduit dans la préparation de surfaces de xérogel hybrides hautement performantes pour les marchés où la demande de surfaces bio-résistante (antifouling) est pressante comme dans le domaine maritime.
80 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Science des données pour de meilleurs résultats de formation
933419
Utiliser la science des données pour déterminer les analytiques exploitables dérivées des données de formation existantes dans le système de gestion de l'apprentissage, puis présenter ces analyses aux clients par le biais d'une interface de rapport.
200 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
SMARTSonic
933978
SMARTSonic™ sera la cellule de traitement de panneaux robotisés la plus rapide au monde, intégrant un système automatisé d'empilage de panneaux arc-en-ciel et de gestion des stocks, robotiques « NBM (Nested Based Manufacturing) », RFID, vision 2D pour la reconnaissance des pièces et PRE.