Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Révolutionner les méthodes d'échantillonnage des céréales par l'intégration de technologies intelligentes innovantes
952206
Le résumé de ce projet consiste essentiellement à incorporer de nouvelles innovations dans la conception du système d'analyse de l'humidité de PGA afin de permettre la capacité d'évaluer divers attributs des cultures pendant le transport des céréales dans divers systèmes de transport des céréales. Ce type d'amélioration de la conception permettra à PGA de créer de nouvelles offres de portefeuille de produits qui auront la capacité de mesurer ces paramètres dans diverses situations de transport et de stockage. Cette amélioration innovante permettra aux produits de PGA d'être vendus sur plusieurs nouveaux marchés, en particulier dans de très grandes exploitations agricoles. Cette innovation se traduira par un plus grand nombre d'offres de produits et de possibilités de vente, ce qui entraînera une augmentation des revenus de l'entreprise.
70 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Création et mise en œuvre d'un programme d'interaction innovant avec les producteurs
952244
L'essence de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre une initiative novatrice d'interaction avec les producteurs. Cette initiative permettra à Farmers Edge d'interagir plus efficacement avec les producteurs, comme l'exigent les règles de distanciation sociale liées à la pandémie de la Covid-19.
49 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Capacités techniques renforcées
949229
Ce projet se concentrera sur le renforcement des capacités techniques internes du système North Star.
194 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)
949241
Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.
19 050,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Accélération des exportations américaines
952678
L'objectif de ce projet est d'accélérer la croissance de nos ventes aux États-Unis et de promouvoir notre nouveau diffuseur par le biais de la publicité en ligne.
125 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un nouvel ingrédient de protéine de canola innovant pour les marchés à forte valeur
952870
L'essence de ce projet est d'apporter de nouvelles capacités techniques à l'entreprise MCC afin de faciliter la mise au point de produits, les procédés de fabrication et l'assemblage des capacités de fabrication nécessaires pour apporter un nouvel ingrédient protéique unique à la commercialisation pour de nouveaux marchés d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.
31 500,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Introduction au marché de l'Ouest des États-Unis
953523
Engagement des clients et des distributeurs : engager le marché en participant à des conférences virtuelles en tant que fournisseur, en organisant des webinaires sur des plateformes industrielles et en établissant une base de soutien solide par le biais de sessions de discussions virtuelles organisées par des leaders d'opinion.
60 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis en ciblant l'Ouest, plus précisément les États de la Californie, de l'Oregon et de Washington
955922
Startup League a l'intention de prendre de l'essor sur le marché de l'Ouest des États-Unis avec sa plate-forme éducative basée sur le jeu et axée sur les compétences non techniques. Softserve cherche à se déployer dans les grandes villes de San Francisco et Los Angeles.
125 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Automatisation des inspections environnementales et opérationnelles pour les producteurs de pétrole et de gaz
949269
Le but du projet proposé est de concevoir des méthodes d'apprentissage machine pour analyser des images et des données de capteurs sur des sites de puits de pétrole afin d'alerter un opérateur en cas de situations anormales, notamment de fuites ou de défaillances potentielles.
45 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique et RV itinérante de PeriopSim
949920
Exécuter un programme de marketing numérique / salon virtuel qui, associé à des trousses de démonstration itinérantes, permet une démonstration de produit sur une vaste zone géographique sans nécessiter de personnes importantes ni de déplacement sur les sites potentiels.