Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
342 678,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de démonstration industrielle 2026 pour la fabrication additive de métaux et de plastiques techniques
1030573
Ce projet permettra à NGen de travailler avec des PME canadiennes innovantes individuelles pour les aider à mieux comprendre les avantages et les opportunités commerciales résultant de l’adoption de la technologie et des processus de fabrication additive (AM), y compris les économies de coûts, la réduction des temps de cycle de développement de nouveaux produits et l’amélioration de la conception et de l’efficacité. Il permettra également aux PME d’acquérir une expérience directe de la capacité de l’AM à produire des pièces en faible volume pour de nombreuses applications, y compris la réparation d’outils, de matrices et de moules en plastique et en composite à haute performance et à faible coût pour l’emboutissage (refroidissement conforme), la consolidation des pièces et l’allègement des pièces.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Virica Biotech Inc.-2025-2026-1030574
1030574
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
BURLINGTON MERCHANDISING & FIXTURES INC-2025-2026-1030576
1030576
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CRO Quail Farms Inc.-2025-2026-1030590
1030590
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ToeFX Inc.-2025-2026-1030591
1030591
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorer la formulation des produits de nettoyage pour répondre aux nouvelles normes
1030596
En 1998, Bebbington Industries a été la première entreprise à obtenir la certification EcoLogo pour les produits de nettoyage. Cette certification a été l’épine dorsale de nos programmes de marketing au cours des 25 dernières années. Le programme, initialement lancé par Environnement Canada, est désormais géré par UL qui cessera d’appliquer les normes EcoLogo actuelles à partir du mois de novembre. UL a introduit de nouvelles normes de certification. Ces nouvelles normes sont plus exigeantes que les normes d’origine et il faut consacrer beaucoup de temps et d’efforts de recherche pour mettre au point des formulations qui répondent à ces nouvelles normes. Bebbington industries recrute ce nouveau diplômé en chimie pour effectuer le travail de développement nécessaire à l’amélioration de nos produits de nettoyage existants afin qu’ils répondent à ces nouvelles normes.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Studio Reverbere inc.-2025-2026-1030599
1030599
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
INTERNATIONAL DCI INC.-2025-2026-1030601
1030601
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
TRIUM Environmental Inc.-2025-2026-1030606
1030606
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Tactica Communications Inc.-2025-2026-1030607
1030607
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.