Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fox mountain/sugarcane plantation après feux de forêt, partie deux

Numéro de l’entente :

2023 IFS 102

Durée : du 16 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 0B1

45 000,00 $

16 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiative de restauration des frênes : un changement de paradigme pour la santé des forêts

Numéro de l’entente :

GC-130437S

Durée : du 16 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, le promoteur évaluera la diversité génétique du frêne noir, une espèce importante pour plusieurs premières Nations partenaires du projet, et ce dans toute son aire de distribution.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 3X7

gouvernement

Entente :

Effets des dommages causés par l'exploitation forestière sur le rendement des feuillus tolérants.

Numéro de l’entente :

CWFC2326-003

Durée : du 16 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Faire progresser la sylviculture adaptative en testant, à l'échelle opérationnelle, l'impact de la saison de récolte sur le rendement des peuplements. Il est essentiel de comprendre comment la récolte en dehors de la saison hivernale traditionnelle affecte la dynamique des peuplements, car le changement climatique raccourcit les saisons de récolte hivernale et les rend plus imprévisibles. changement climatique rend les saisons de récolte hivernale plus courtes et plus imprévisibles. Ce projet contribuera à l'établissement de seuils maximaux de dommages causés par l'exploitation forestière, ce qui permettra aux forêts de rester aussi résistantes que possible.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A 2E5

30 000,00 $

16 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un développeur de logiciels PEJ pour développer les aspects logiciels de la plateforme cobot de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

1014288

Durée : du 16 janv. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Embauche d’un jeune développeur de logiciels pour construire les aspects logiciels de la plateforme des robots de l’entreprise, y compris l’intégration avec un système de gestion de l’apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1B3

24 000,00 $

16 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1014580

Durée : du 16 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

175 515,00 $

16 janv. 2024
Description :

Contribution accordée à Millbrook First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA

25 000,00 $

16 janv. 2024
Description :

Subvention accordée à Tsawwassen First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation dans le cadre des fonctions du comité de surveillance du projet du Terminal 2 à Roberts Bank.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tsawwassen, Colombie-Britannique, CA

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LIONS BAY, Colombie-Britannique, CA V0N2E0

15 000,00 $

16 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W1H9

15 000,00 $

16 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HAMILTON, Ontario, CA L9B1K3