Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 029 482,00 $
16 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Fox mountain/sugarcane plantation après feux de forêt, partie deux
2023 IFS 102
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
45 000,00 $
16 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de restauration des frênes : un changement de paradigme pour la santé des forêts
GC-130437S
Dans le cadre de ce projet, le promoteur évaluera la diversité génétique du frêne noir, une espèce importante pour plusieurs premières Nations partenaires du projet, et ce dans toute son aire de distribution.
310 000,00 $
16 janv. 2024
gouvernement
Effets des dommages causés par l'exploitation forestière sur le rendement des feuillus tolérants.
CWFC2326-003
Faire progresser la sylviculture adaptative en testant, à l'échelle opérationnelle, l'impact de la saison de récolte sur le rendement des peuplements. Il est essentiel de comprendre comment la récolte en dehors de la saison hivernale traditionnelle affecte la dynamique des peuplements, car le changement climatique raccourcit les saisons de récolte hivernale et les rend plus imprévisibles. changement climatique rend les saisons de récolte hivernale plus courtes et plus imprévisibles. Ce projet contribuera à l'établissement de seuils maximaux de dommages causés par l'exploitation forestière, ce qui permettra aux forêts de rester aussi résistantes que possible.
30 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’un développeur de logiciels PEJ pour développer les aspects logiciels de la plateforme cobot de l’entreprise.
1014288
Embauche d’un jeune développeur de logiciels pour construire les aspects logiciels de la plateforme des robots de l’entreprise, y compris l’intégration avec un système de gestion de l’apprentissage.
24 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1014580
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
175 515,00 $
16 janv. 2024
Contribution accordée à Millbrook First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
25 000,00 $
16 janv. 2024
Subvention accordée à Tsawwassen First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation dans le cadre des fonctions du comité de surveillance du projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique