Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 460 401,00 $
16 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2324-HQ-000161
2324-HQ-000161
Non Disponible
1 393 160,00 $
16 janv. 2024
autre
2324-HQ-000164
2324-HQ-000164
Non Disponible
234 804,00 $
16 janv. 2024
autre
2324-HQ-000167
2324-HQ-000167
Non Disponible
2 929 589,00 $
16 janv. 2024
autre
2324-HQ-000222
2324-HQ-000222
Non Disponible
64 033,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation TYY - Camp Lantier
37007124
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de portes et de fenêtres sécurisées ainsi que de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
14 275,00 $
16 janv. 2024
Powwow! Ohcîwin The Origins
1362334
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
30 000,00 $
16 janv. 2024
The Flood and other misadventures of the female prisoners of the St. Lawrence Market
1363023
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
60 000,00 $
15 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude de la morphologie, de la morphométrie et de la formation des cratères de transition qui accueillent les sites d'atterrissage potentiels du LRM
23EXPLRM
Ce projet utilisera une combinaison d'analyse de données de télédétection et de simulations de formation de cratères d'impact pour améliorer la compréhension du contexte géologique et de l'histoire des principaux sites d'atterrissage candidats au LRM. Il caractérisera les trois grands cratères de transition de Haworth, Shoemaker et Faustini. En outre, les profils détaillés des cratères serviront de repères pour faire correspondre les profils qui seront générés dans les simulations numériques. Le projet vise à déterminer si les impacteurs cométaires ont pu apporter la glace d'eau du pôle sud tout en produisant la combinaison clé des morphologies de ces cratères : de grands diamètres (40+ km) avec des fonds très plats.
50 000,00 $
15 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
225286
225286
Soutenir initiatives développement marché/accroître volumes et guider création produits
107 967,00 $
15 janv. 2024
gouvernement
225455
225455
Élaborer une feuille de route visant l'implantation d'un écosystème énergétique régional