Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 460 401,00 $

16 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000161

Durée : du 16 janv. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

1 393 160,00 $

16 janv. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000164

Durée : du 16 janv. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 2C8

autre

Entente :

2324-HQ-000167

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000167

Durée : du 16 janv. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E2

2 929 589,00 $

16 janv. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000222

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000222

Durée : du 16 janv. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1M1

64 033,00 $

16 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congregation TYY - Camp Lantier

Numéro de l’entente :

37007124

Durée : du 16 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de portes et de fenêtres sécurisées ainsi que de pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3S1A9

14 275,00 $

16 janv. 2024
Entente :

Powwow! Ohcîwin The Origins

Numéro de l’entente :

1362334

Durée : du 16 janv. 2024 au 26 avr. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 0W2

30 000,00 $

16 janv. 2024
Entente :

The Flood and other misadventures of the female prisoners of the St. Lawrence Market

Numéro de l’entente :

1363023

Durée : du 16 janv. 2024 au 15 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1R9

60 000,00 $

15 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la morphologie, de la morphométrie et de la formation des cratères de transition qui accueillent les sites d'atterrissage potentiels du LRM

Numéro de l’entente :

23EXPLRM

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 août 2024
Description :

Ce projet utilisera une combinaison d'analyse de données de télédétection et de simulations de formation de cratères d'impact pour améliorer la compréhension du contexte géologique et de l'histoire des principaux sites d'atterrissage candidats au LRM. Il caractérisera les trois grands cratères de transition de Haworth, Shoemaker et Faustini. En outre, les profils détaillés des cratères serviront de repères pour faire correspondre les profils qui seront générés dans les simulations numériques. Le projet vise à déterminer si les impacteurs cométaires ont pu apporter la glace d'eau du pôle sud tout en produisant la combinaison clé des morphologies de ces cratères : de grands diamètres (40+ km) avec des fonds très plats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lonton, Ontario, CA N6A 3K7

50 000,00 $

15 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

225286

Numéro de l’entente :

225286

Durée : du 15 janv. 2024 au 1 févr. 2025
Description :

Soutenir initiatives développement marché/accroître volumes et guider création produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 0B3

107 967,00 $

15 janv. 2024

gouvernement

Entente :

225455

Numéro de l’entente :

225455

Durée : du 15 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Élaborer une feuille de route visant l'implantation d'un écosystème énergétique régional

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1V1