Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Hermay Labs Corporation-2023-2024-1015533
1015533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Velsoft Training Materials Inc.-2023-2024-1015536
1015536
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Lensur Instruments Ltd-2023-2024-1015566
1015566
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Progesys Inc.-2023-2024-1015569
1015569
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
12 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d’archéologie de la Première Nation Tsehaht dans les îles Broken Group.
GC-2306
Cette subvention soutient la Première Nation Tseshaht de
mener un projet archéologique sur son territoire traditionnel au sein des îles Broken Group.
15 620,00 $
12 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier sur le changement climatique sur le patrimoine culturel
GC-2343
Cette subvention permet la participation des observateurs culturels des Salish de la côte à l’atelier sur le changement climatique sur le patrimoine culturel organisé par le Centre de collaboration de la Décennie océanique de la Fondation Tula pour le Pacifique Nord-Est à partir du 6 au -8 décembre, 2023.
1 230 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
PC0005653
PC0005653
Développer les équipes de vente et de programmation pour faciliter la croissance de l’entreprise
720 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008065
PC0008065
Organiser une exposition sur les technologies créatives et une initiative de placement de talents à Vancouver (Colombie-Britannique)
458 344,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
000023623
000023623
Commercialiser une plateforme de radiométrie spectrale imageante par satellite ¿ budget de 2021
300 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
000023623
000023623
Commercialiser une plateforme de radiométrie spectrale imageante par satellite - budget de 2021