Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

78 400,00 $

15 janv. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule accessible et d'équipement de soutien pour fournir un service de transport sur demande aux résidents de la région de Central Butte, Saskatchewan

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acheter une fourgonnette accessible en fauteuil roulant et de l’équipement de soutien pour offrir un service de transport bénévole sur demande aux résidents pour leur permettre d’accéder à des rendez-vous médicaux et à des événements communautaires dans la région de Central Butte, en Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Central Butte, Ville de, Saskatchewan, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Conférence ministérielle sur l'énergie propre (CME) Initiative de décarbonisation profonde de l'industrie (IDDI)

Numéro de l’entente :

UNIDO-23

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VIENNA, AT A-1400

4 411 980,00 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat d'assistance technique - Ressources naturelles Canada

Numéro de l’entente :

7455589 P012237001

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Le projet de Partenariat d’assistance technique – Gouvernement du Canada appuie le ministère des ressources naturelle Canada (RNCan) à effectuer le déploiement de scientifiques, ingénieurs et experts techniques de son ministère qui sont spécialisés dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de la durabilité environnementale dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Les activités de ce projets comprennent : 1) renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales responsables des ressources naturelles; 2) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, dont ceux des ODD et de la PAIF du Canada à travers des activités de mobilisation du public; 3) organiser des visites techniques au Canada.

Le projet prévoit appuyer environ 20 initiatives d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0E4

634 310,32 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Numéro de l’entente :

7455971 P003066006

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE

63 055,31 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The City of Mount Pearl 2024/25

Numéro de l’entente :

7456801 P013991001

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1G4

121 334,38 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Edmonton Metropolitan Region Economic Dev. Co. 2024/25

Numéro de l’entente :

7456831 P013989001

Durée : du 15 janv. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0N5

27 005,84 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Stratford Economic Enterprise Development Corp. 2024/25

Numéro de l’entente :

7456939 P013990001

Durée : du 15 janv. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 2M4

53 339,84 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – County of Grande Prairie No. 1 2024/25

Numéro de l’entente :

7456976 P014033001

Durée : du 15 janv. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Clairmont, Alberta, CA T8X 5B2

6 591,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – 5N Plus Inc – 2023-24

Numéro de l’entente :

7456139 P013979001

Durée : du 15 janv. 2024 au 24 mars 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2B4

2 770,00 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PCII AEP – Digitho Technologies Inc – 2023-24

Numéro de l’entente :

7456171 P013981001

Durée : du 15 janv. 2024 au 27 mars 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Granby, Québec, CA J2H 2B1