Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 400,00 $
15 janv. 2024
Achat d'un véhicule accessible et d'équipement de soutien pour fournir un service de transport sur demande aux résidents de la région de Central Butte, Saskatchewan
Acheter une fourgonnette accessible en fauteuil roulant et de l’équipement de soutien pour offrir un service de transport bénévole sur demande aux résidents pour leur permettre d’accéder à des rendez-vous médicaux et à des événements communautaires dans la région de Central Butte, en Saskatchewan.
94 689,00 $
15 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Conférence ministérielle sur l'énergie propre (CME) Initiative de décarbonisation profonde de l'industrie (IDDI)
UNIDO-23
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
4 411 980,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat d'assistance technique - Ressources naturelles Canada
7455589 P012237001
Le projet de Partenariat d’assistance technique – Gouvernement du Canada appuie le ministère des ressources naturelle Canada (RNCan) à effectuer le déploiement de scientifiques, ingénieurs et experts techniques de son ministère qui sont spécialisés dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de la durabilité environnementale dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
Les activités de ce projets comprennent : 1) renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales responsables des ressources naturelles; 2) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, dont ceux des ODD et de la PAIF du Canada à travers des activités de mobilisation du public; 3) organiser des visites techniques au Canada.
Le projet prévoit appuyer environ 20 initiatives d’assistance technique.
634 310,32 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
7455971 P003066006
La contribution annuelle du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
63 055,31 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The City of Mount Pearl 2024/25
7456801 P013991001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
121 334,38 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Edmonton Metropolitan Region Economic Dev. Co. 2024/25
7456831 P013989001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
27 005,84 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Stratford Economic Enterprise Development Corp. 2024/25
7456939 P013990001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
53 339,84 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – County of Grande Prairie No. 1 2024/25
7456976 P014033001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
6 591,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – 5N Plus Inc – 2023-24
7456139 P013979001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 770,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Digitho Technologies Inc – 2023-24
7456171 P013981001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.