Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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1 sept. 2025
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Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182702
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
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1 sept. 2025
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Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182756
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
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Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182680
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
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Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182703
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
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Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
186738
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
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Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
182732
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
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1 sept. 2025
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Bourse de recherche au doctorat : Annonce de priorités - âgisme
183712
• Institut du vieillissement
Dans le cadre des annonces de priorités de l’automne 2024 des bourses de recherche au doctorat des IRSC, l’Institut du vieillissement (IV) des IRSC se concentrera sur le thème de l’âgisme. Il financera un maximum de trois (3) demandes de bourse de recherche au doctorat liées à l’âgisme, soit une dans chacun des domaines suivants :
• Changements climatiques et personnes âgées
• Maltraitance des personnes âgées
• Isolement social des personnes âgées
Les demandes doivent correspondre à l’un des trois principaux domaines de recherche décrits dans le plan stratégique 2023-2028 de l’IV des IRSC, intitulé Vieillir autrement – Offrir de nouvelles perspectives aux personnes âgées.
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1 sept. 2025
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Bourse de recherche au doctorat : AP - Santé mondiale s'inscrivant dans CRPPUS
183718
• Cette bourse doctorale vise à renforcer l’excellence et les capacités de recherche en santé mondiale en vue d’accélérer l’équité en santé dans le monde. Elle vise en particulier à donner suite aux priorités du Plan stratégique des IRSC 2021-2031 : Vision pour un avenir en santé, soit favoriser l’équité en santé par la recherche (priorité D) et faire avancer la recherche en santé mondiale (priorité D, troisième stratégie). En outre, elle s’inspire du Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026, qui rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d’aujourd’hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières.
• L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) et le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgences sanitaires (CRPPUS) financeront des demandes qui correspondent à leur mandat respectif et qui contribuent à l’avancement des domaines de recherche en santé mondiale suivants :
o Mondialisation : Explication des tendances en matière de santé, d’équité en santé et de bien-être dans un contexte mondial ou influencées par des facteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux ou politiques de portée mondiale.
o Équité en santé : Amélioration de la santé des populations qui font face à des conditions de marginalisation, comme les personnes vivant dans la pauvreté dans des pays à revenu faible ou intermédiaire et les Autochtones, dans différentes parties du monde.
o Affections négligées : Prise en charge des circonstances, affections et maladies qui touchent de façon disproportionnée les populations défavorisées et exclues des marchés et de la société, en appliquant la recherche biomédicale à ces maladies et affections.
o Risques transnationaux : Mesures en réponse aux menaces à la santé, possibilités, déterminants ou solutions en matière de santé qui dépassent les frontières politiques.
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1 sept. 2025
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Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
186742
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
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Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
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Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.