Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
DISTILLERIE ARSENAL INC.-2025-2026-1030609
1030609
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Consoltec Inc.-2025-2026-1030610
1030610
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
C3RiOS Systems Inc.-2025-2026-1030611
1030611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
REDspace Inc.-2025-2026-1030612
1030612
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
RELIEF BUDDY INC.-2025-2026-1030613
1030613
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mise en production d'une nouvelle ligne de véhicule multifonctionnel.
1030626
Ce projet est axé sur le développement du B200, un véhicule de nettoyage extérieur urbain multifonctionnel alliant polyvalence et performance. Ce véhicule intègre un système hydraulique avancé, une refonte des harnais électriques et un système à quatre roues motrices bidirectionnelles. La mise en production requiert d’importants ajustements post-projet, notamment sur l’hydraulique, l’électronique et l’optimisation des dessins techniques.
60 610,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement et intégration technique d’une ligne de production continue spécialisée pour la crème glacée sans produits laitiers à base d’avoine
1030627
Oat & Mill développe une ligne de production continue personnalisée pour mettre à l’échelle son procédé exclusif de fabrication de crème glacée à base d’avoine. Contrairement aux systèmes conventionnels de lait d’avoine, cette ligne doit traiter l’avoine entière, y compris la pulpe et les fibres, ce qui nécessite de nouvelles solutions d’ingénierie. Le projet prévoit l’embauche d’un prospect et d’un consultant en ingénierie pour concevoir, intégrer et optimiser la ligne en termes d’efficacité, de sécurité alimentaire et d’évolutivité. Avec le soutien du PARI, l’équipe surmontera les incertitudes techniques, réduira les coûts de production et permettra la commercialisation d’un système de fabrication à base de plantes unique en son genre.
31 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Rotobec inc.-2025-2026-1030631
1030631
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
120 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité d’innovation des PME canadiennes grâce à une collaboration avec le Marine Institute
1030637
Accroître la capacité d’innovation des PME de Terre-Neuve-et-Labrador, des provinces maritimes et du Nunavut en leur donnant accès aux installations, à l’équipement et à l’expertise du Marine Institute.
26 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
AUTO-MOTION SHADE INC.-2025-2026-1030638
1030638
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.