Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 853,00 $
11 janv. 2024
gouvernement
225607
225607
Soutenir la modernisation des centres de confort climatique touchés par l'ouragan Fiona
104 328,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
225411
225411
Soutenir le retrait des débris à la suite de l’ouragan Fiona
37 521,00 $
11 janv. 2024
gouvernement
225697
225697
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
46 178,00 $
11 janv. 2024
225697
225697
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
316 853,00 $
11 janv. 2024
gouvernement
225607
225607
Appuyer la modernisation de centres de confort climatique touchés par l’ouragan Fiona
55 803,00 $
11 janv. 2024
gouvernement
225697
225697
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
1 500 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNFPA – Assistance humanitaire en matière de santé sexuelle et reproductive en Haïti
7455838 P013899001
Décembre 2023 - Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer la continuité des interventions vitales liées aux services de santé sexuelle et reproductive, à la protection contre la violence sexuelle et sexiste et à la réponse à cette violence.
Avec le soutien du GAC, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) contribue à répondre aux besoins en matière de sécurité et de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Haïti. Les activités de ce projet comprennent : 1) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre; 2) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 3) fournir des services de santé, des médicaments, de la dignité et des kits de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.
3 364 699,35 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des conflits et consolidation de la paix pilotées par la communauté au Darfour
7456103 P013843001
Ce projet, qui s’étale sur 18 mois, vise à réduire la violence liée au conflit subie par les civils, en particulier les femmes et les filles, au Darfour (Soudan). Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des groupes de la société civile de la formation en documentation et en communication d’informations sur la violence et les violations des droits de la personne au moyen d’un réseau d’alerte précoce; 2) donner de la formation à des comités pour la paix locaux sur des stratégies de réponse aux crises et d’atténuation des conflits; 3) offrir à des membres de la société civile de la formation en matière de sensibilisation aux traumatismes, de premiers soins psychologiques, de mécanismes d’adaptation aux situations occasionnant un stress élevé ou déclenchant une émotion vive, et de soutien psychosocial en santé mentale de base; 4) aider des groupes de la société civile à mener des activités de sensibilisation et de cohésion sociale; 5) offrir à des membres de la société civile de la formation en médiation et outiller des comités pour la paix avec des compétences en matière d’activités génératrices de revenus et de gestion de ressources économiques pour soutenir les efforts de consolidation de la paix. Les bénéficiaires directs du projet sont 96 membres de comités pour la paix. Le projet vise à ce que 50 % des membres soient des femmes et des membres de populations déplacées (locales et internes) provenant des six communautés du Darfour du Nord et Darfour du Sud qui profiteront d’une sécurité améliorée et d’une meilleure communication d’informations au moyen d’un réseau d’alerte précoce.
19 500,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
Intelligent Project Solutions Inc.-2023-2024-1014534
1014534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
Illumia Labs INC.-2023-2024-1014535
1014535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.