Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 775,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
10 038,00 $
10 janv. 2024
gouvernement
Analyse des lacunes d'un système de gestion de l'énergie ISO 50001
23-12-B-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
6 478 063,00 $
10 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET SOLAIRE ET DE STOCKAGE D'ÉNERGIE NAUJAAT
REP-304
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie solaire renouvelable pour soutenir l'énergie propre dans les communautés rurales, isolées et indigènes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
4 999 536,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de WoodWorks
GCW-CWC-WW24
L'objectif de ce projet est de soutenir le réseau régional coordonné de WoodWorks! et Cecobois et faciliter l'utilisation accrue de solutions, de systèmes et de produits à base de bois pour soutenir la transition de l'environnement bâti vers une industrie à faibles émissions de carbone, durable et axée sur les ressources renouvelables.
2 499 860,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
WoodSmart – Faire progresser l’éducation sur le bois au Canada
GCW-CWC-ED24
L'objectif de ce projet est d'augmenter le nombre d'offres éducatives et de contenus liés à l'enseignement de la construction en bois afin d'accroître la compréhension et l'acceptation du bois comme matériau de construction par les étudiants de niveau postsecondaire, les métiers et autres professionnels de l'industrie de la construction.
81 400,00 $
10 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2023-24
GC-130374S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
1 998 194,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
L'agroforesterie dans le corridor écologique du Québec
2023 CFP 160
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des huit prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
114 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Détection automatisée de changements multivariés pour la surveillance rapide des forêts
CWFC2326-012
Développer une solution pour automatiser la détection de changements multivariés, en utilisant des séries temporelles d'images satellites. L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer une plateforme qui fournira un retour d'information rapide sur les perturbations du sol, les changements dans la teneur en eau, la couverture végétale et la santé générale des forêts.
2 942 610,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
WoodSmart – Faire progresser l’éducation sur le bois au Canada
GCW-CWC-ED24
L'objectif de ce projet est d'augmenter le nombre d'offres éducatives et de contenus liés à l'enseignement de la construction en bois afin d'accroître la compréhension et l'acceptation du bois comme matériau de construction par les étudiants de niveau postsecondaire, les métiers et autres professionnels de l'industrie de la construction.
189 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Détection automatisée de changements multivariés pour la surveillance rapide des forêts
CWFC2326-012
Développer une solution pour automatiser la détection de changements multivariés, en utilisant des séries temporelles d'images satellites. L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer une plateforme qui fournira un retour d'information rapide sur les perturbations du sol, les changements dans la teneur en eau, la couverture végétale et la santé générale des forêts.