Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
108 209,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
Eurostars : E!5305 FlavourGEM : modèles métaboliques à l’échelle du génome pour améliorer la saveur de la levure de bière
1014538
Dans le cadre du projet de consortium international «E!5305 FlavourGEM : FlavourGEM : Genome scale metabolic models to improve beer yeast flavour», ce projet se concentrera sur l’exploitation de modèles métaboliques à l’échelle du génome pour identifier des cibles permettant d’améliorer les profils de saveur dans dix souches de levure de brasserie. À l’aide d’algorithmes informatiques et de l’apprentissage profond, le projet mettra en évidence les voies métaboliques à améliorer. La validation sera effectuée via l’édition du génome CRISPR/Cas9 et l’évolution en laboratoire sans OGM. L’objectif ultime est de produire des souches de bière présentant des caractéristiques gustatives améliorées.
400 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
Caméra hyperspectral infrarouge pour le marché industriel
1014835
Industrialisation d'un scanneur optique hyperspectral automatisé pour l'analyse de carottes de minerai de forage.
36 932,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
AFF-NL-2418-DMJ Enterprises Limited
500005377
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 500,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et restauration des ouvrages de franchissement des cours d’eau dans Les Etchemins
3 200 000,00 $
9 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée et de conservation autochtone Dene K’éh Kusān
450 000,00 $
9 janv. 2024
autre
Financement du Secrétariat du Partenariat des leaders en matière de climat forestier
GFL-G-UNDP-1
L'objectif de cet accord est de soutenir le plan de travail du Secrétariat du Partenariat des Leaders en matiêre de climat forstier.
49 999,00 $
9 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet D'appel à Propositions Pour La Planification De La Gestion Des Urgences
CFP23-EMSC41
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
218 291,00 $
9 janv. 2024
Achat de véhicules pour le service de transport en commun à Bearspaw First Nation Eden Valley 216, Alberta
Achat de 2 VUS et d'une fourgonnette pour atténuer le manque de transport en commun et régler les problèmes socioéconomiques systémiques qui touchent la Première Nation de Bearspaw à Eden Valley 216.
15 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique