Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

15 000,00 $

12 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7L5H9

7 087,50 $

12 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J3R8

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000003

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000003

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M1

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000003

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000003

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M1

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000003

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000003

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M1

500 000,00 $

12 janv. 2024
Entente :

Sentier d’aventure Kapawe’no

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les travaux à exécuter consistent à créer deux nouvelles boucles de sentier. La boucle de sentier nord doit avoir une longueur de 6 km. Elle est conçue pour arriver près du centre culturel communautaire : le centre de la communauté et le futur carrefour de transports en commun. Le projet a été intitulé « sentier d’aventure Kapawe’no » dans le but d’encourager le transport actif et récréatif au sein de la communauté au moyen d’un réseau de sentiers pour marcher, patiner et faire de la bicyclette, de la planche à roulettes, du ski de fond, de la randonner et de la raquette.
Le sentier polyvalent sera utilisé toute l’année dans l’intention que la population ait accès à une infrastructure de soutien sûre dans la communauté et puisse en profiter. L’objectif consiste également à faire en sorte que certaines parties du sentier permettent aux membres de la communauté d’accéder facilement à leurs lieux de résidence, de travail et de divertissement. Une autre partie du sentier accueillera des activités récréatives dans les zones forestières et les zones à proximité du terrain de camping proposé.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Slave Lake, ville de, Alberta, CA
Entente :

Sentier Great Blue Heron

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet clé aidera à répondre au besoin d’une traversée sécuritaire de l’autoroute 17 pour les personnes qui font du vélo, de la marche ou du patin, ce qui aidera à mieux relier les communautés résidentielles familiales et les sites sacrés des Premières Nations divisés par la route. De plus, ce projet comprendra des activités de planification et de consultation concernant le tronçon de sentier d’environ 500 m qui est requis pour compléter le lien entre le sentier existant sur la route en remblai du traversier Tsawwassen et l’option privilégiée de traversée de l’autoroute 17 désignée dans cette étude.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Tsawwassen , Première Nation de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Achat d'un nouvel autobus de transport en commun pour un service de transport en commun sur demande dans la municipalité de Leamington, Ontario

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un autobus de transport en commun pour un service à la demande dans la municipalité de Leamington en Ontario

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Leamington, La Corporation de la Municipalité de, Ontario, CA

80 000,00 $

12 janv. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule accessible pour fournir un service de transport sur demande aux résidents de Castor et Halkirk, Alberta

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour offrir un service de transport sur demande sûr et fiable aux résidents de Castor et Halkirk, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Castor, Ville de, Alberta, CA
Entente :

Électrification du parc de bus scolaires de Roxborough

Durée : du 12 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Canada finance le bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer la faisabilité de convertir au moins 274 autobus scolaires du diesel à l'électricité d'ici 2026 pour desservir les conseils scolaires de la grande région de la capitale nationale ainsi que les élèves de Belleville, de Kingston et de Petawawa.

Le projet de planification consistera en une évaluation de l'ensemble du parc afin de déterminer les exigences de l'électrification à chaque endroit en termes d'autobus, d'équipement de recharge et de coûts.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Ottawa, Ville de, Ontario, CA