Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
9 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda en tant qu’autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ)
GC-2378
Cette micro-subvention soutient des activités de partage des connaissances autochtones avec des aînés et d’autres participants de la nation Stoney Nakoda à propos du ranch Ya Ha Tinda. La mobilisation est un élément clé du processus de reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda en tant qu’autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ).
1 000,00 $
9 janv. 2024
gouvernement
50 Anniversary Project
GC-2180
Cette subvention soutient un projet d'embellissement de la communauté connu sous le nom de Seven Corners en partenariat avec GMTRIP.
3 341 908,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
PC0006854
PC0006854
Augmentation de la capacité de production d’Oxypressor
300 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007836
PC0007836
Créer la feuille de route pour la gestion de l¿eau du bassin de la rivière Saskatchewan Nord
1 200 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007702
PC0007702
Tenir des défis d¿innovation pour stimuler l¿adoption de technologies d¿énergie verte en Alberta
129 218,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Chabad Sur Le Campus
36080668
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation de caméras de sécurité, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, équipement de protection sur les portes d'entrée avant et arrière (mécanismes de verrouillage électronique, microphones et caméras), éclairage extérieur avec détection de mouvement, installation de cadres de fenêtres plus résistants, du personnel de sécurité d’une durée limitée et de la formation sur les procédures de sécurité et d'urgence.
3 293,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Israel of Ottawa
37043921
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
10 591,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de la petite enfance des écoles Juives Populaires et des écoles Peretz inc
36211277
Cette contribution vise à fournir le financement de l’embauchement de personnel de sécurité à durée limitée ainsi que l’achat et l’installation d’un système de boutons paniques.
73 886,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Redeemed Christian Church of God, Solution Sanctuary
36907993
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un système d’alarme, des clôtures et des portes, de pellicules de sécurité pour les fenêtres et un éclairage extérieur.
250 000,00 $
9 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD