Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
organisme à but lucratif
Europe Export
952735
Notre projet consiste à internationaliser Fastercom sur les marchés francophones européens dans l'objectif de générer des ventes supplémentaires, et ainsi maintenir et créer des emplois au Canada.
42 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Système de surveillance du respirateur
948933
Cerebra prévoit de concevoir un prototype d'appareil capable de collecter, de traiter et d'analyser des données relatives à l'évaluation de la santé des patients lorsqu'ils ont besoin d'un respirateur mécanique pour améliorer les soins aux patients et optimiser l'intervention, y compris, mais sans s'y limiter, le fonctionnement du respirateur.
50 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Automatisation de l'analyse de « l'adéquation produit-marché »
952221
L'objectif de ce projet est de créer des outils logiciels qui permettront à l'entreprise de fournir plus efficacement aux entreprises un aperçu clair de leur adéquation produit-marché. La réussite de ce projet permettra d'obtenir des outils logiciels qui automatisent et améliorent les processus existants de collecte manuelle de données sur le marché et d'analyse de la connaissance du marché des produits, permettant ainsi à l'entreprise de faire évoluer dix fois plus ses activités.
53 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'une plate-forme microverte
952223
Concevoir un insert de plate-forme microvert avec des feuilles de graines pour la production de germes frais dans un jardin intérieur intelligent.
55 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
LA CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE ET L'ANALYSE POUR L'ATELIER
952338
Le but de ce projet est de concevoir du matériel de communications électronique personnalisé, des logiciels d'analyse et de contrôle de données et de nouveaux processus automatisés de gestion de la production. Cela permettra de créer une gamme d'outils logiciels analytiques pour permettre le contrôle en temps réel des équipements de production et une base de données pour la gestion des opérations.
40 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
ViewerCentric : Suivi et visualisations pour les projets comportant plusieurs épisodes ou saisons
949355
ViewerCentric est une plateforme d'analyse d'audience unique en son genre, conçue pour le secteur du cinéma et de la télévision. Le projet permettra aux utilisateurs de la plateforme de suivre les performances de plusieurs épisodes et de plusieurs saisons de contenu cinématographique et télévisuel. Comprendre comment le contenu médiatique original coûteux atteint et influence le public au fil du temps permettra aux parties prenantes et aux bailleurs de fonds publics d'investir leurs ressources limitées de manière plus judicieuse.
88 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Convertir Symplify en configuration plutôt qu'en programmation
949501
Synovus Solutions rendra la plupart des fonctionnalités et des moteurs de Symplify™ configurables à l'exécution plutôt que d'avoir à programmer chaque changement dans un nouvel exécutable personnalisé.
22 500,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Évolution en France
949864
Ce projet vise à créer davantage d'emplois de qualité au Canada pour les consultants qui se rendront en France et utiliseront leur expertise pour toucher davantage de clients, évoluer et s'imposer comme un acteur majeur en France.
4 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tuckamore Festival
1327977
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 900,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northumberland Hispanic Heritage Month Festival
1332374
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine