Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 105,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Joins-toi Longueuil, réparation douches et slles de bain
300-10389
Ce projet comprend la réparation des douches et salles de bain. Les pommeaux de douche ont été placés en dehors de la surface étanche. Ceci occasionne des infiltrations d'eau et des risques de moisissure. Nous souhaitons donc remédier à la situation en améliorant l'étanchéité. Nous ferions également repeindre la totalité des salles de bain à la suite des travaux. Ces améliorations autront un effet positif sur la santé et sécurité.
43 863,02 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Prince George 2024/25
7456987 P014038001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
506 803,50 $
8 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FY23/24 IAEA SATELLITE IMAGERY COST-FREE EXPERT
9100012225
Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique visant à soutenir les services à titre gracieux d’un expert en imagerie satellitaire.
50 000,00 $
8 janv. 2024
Projet de cercle de guérison interculturel
13011467
Ce projet pilote complétera le programme actuel YEKAUTW Place of Hope en finançant la création d'un conseil des aînés et des gardiens du savoir et complétera les activités de guérison basées sur la terre, qui ont joué un rôle fondamental dans le parcours de guérison des participants au programme.
58 809,00 $
8 janv. 2024
gouvernement
1017234
1017234
Améliorer l’expérience des visiteurs grâce à des événements culturels saisonniers à centre ville d'Oakville.
2 000 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017124
1017124
Relever les défis auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants et les entrepreneures dans la croissance de leur entreprise et l’installation de leur famille dans la région de Durham, en Ontario.
50 000,00 $
8 janv. 2024
Étude de faisabilité et conception de la passerelle pour piétons de Skyline Acres à Fredericton, au Nouveau-Brunswick
Le pont d’étagement piétonnier Skyline Acres a été désigné par le personnel de la ville comme un lien de transport actif souhaitable en 2006, et il a été mis à l’avant-plan par un groupe communautaire en 2015. Une étude de faisabilité de haut niveau et une projection estimative des coûts ont été réalisées en 2019, toutefois une conception plus détaillée est requise pour procéder à la construction du projet. L’objectif de ce projet proposé est de faire progresser l’étude de faisabilité, la conception technique, les dessins de rendu et l’estimation des coûts pour un pont piéton proposé surplombant la Route 8.
34 352 000,00 $
8 janv. 2024
Réhabilitation des berges menacées par l’érosion accélérée dans les principaux parcs riverains
Ce projet vise à obtenir une contribution fédérale de 34,3 millions de dollars pour réduire l'impact de l'érosion sur les infrastructures publiques essentielles en remettant en état et en sécurisant un total de 10 km de rivages au moyen de techniques mixtes de bio-ingénierie. Le projet propose de commencer la construction en 2023 et de la terminer en 2028. La propriété de l'actif est publique (municipale). Le projet proposé prévoit des travaux aux six (6) endroits suivants : Grand Parc de l'Ouest - région du Cap-Saint-Jacques, Grand Parc de l'Ouest - région du Bois-de-l'Île-Bizard, Parc nature de l'Île-de-la-Visitation, Parc de la Promenade-Bellerive, Parc René-Lévesque et Port de Plaisance de Lachine.
8 000,00 $
8 janv. 2024
UN International Jazz Days
1362072
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
8 janv. 2024
Carnaval Del Sol - Cultural Workshops / Latin American Experience
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements