Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 691,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Centre of Markham - Small Projects Component EAF 2022
19034891
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
8 janv. 2024
gouvernement
Village of Chester - Small Projects Component EAF 2022
19053982
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Home. New Hope.
19345370
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
5 000,00 $
8 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Partage des connaissances sur le riz sauvage
GC-2374
Cette subvention appuie la Première Nation des Chippewas de l’île Georgina pour travailler sur des occasions de partager les connaissances liées aux pratiques de riz sauvage dans la région au le parc national des Îles-de-la-BaieGeorgienne et le lieu historique national de l’Île-Beausoleil.
5 000,00 $
8 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Événement au jardin de palourdes de l'île Leeyqsun de la
Première Nation Lyackson
GC-2363
Cette subvention supporte la Première Nation Lyackson afin de rétablir les liens culturels et les pratiques de restauration à son ancien jardin de palourdes sur l'île Leeyqsun lors d'un événement en février 2024
50 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude des tendances populationnelles et de la phénologie des oiseaux marins à l’aide de deux suivis sur le terrain.
GC-2364
Cette contribution soutient deux suivis scientifiques établis qui permettent l’étude des tendances de population et de la phénologie de plusieurs espèces à long terme dans le Saint-Laurent, dont certaines sont des espèces en péril. Le premier suivi vise à étudier les oiseaux marins en migration à Pointe-au-Père et le deuxième consiste à inventorier les oiseaux marins.
200 000,00 $
8 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008521
PC0008521
Tenir une conférence sur les minéraux critiques pour les Premières Nations du Nord du Manitoba
200 000,00 $
8 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008521
PC0008521
Tenir une conférence sur les minéraux critiques pour les Premières Nations du Nord du Manitoba
150 000,00 $
8 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008521
PC0008521
Tenir une conférence sur les minéraux critiques pour les Premières Nations du Nord du Manitoba
99 553,00 $
8 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008521
PC0008521
Tenir une conférence sur les minéraux critiques pour les Premières Nations du Nord du Manitoba