Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 331,00 $
13 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Méridienne 1990 inc.
016764482
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Systèmes de gestion Alain Legault inc.
016768251
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
La Ferme Topher
017088030
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 336,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Ferme Juar inc.
017106048
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
22 500,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Acquisition de nouveaux utilisateurs - marketing d'événements virtuels/développement des ventes
952562
Développer les activités commerciales en organisant des sessions de formation virtuelles, des salons professionnels et des conférences de vente, des séminaires de vente et des sessions pratiques grâce à une plateforme et une stratégie d'événements virtuels, en ciblant notre clientèle.
105 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Génération de modèles de simulation avancés pour l'automatisation de la conception électronique
949010
Les exigences de performance de l'électronique moderne posent de nombreux défis aux concepteurs et aux fabricants. Le besoin d'outils hautement performants pour l'automatisation de la conception électronique est particulièrement crucial avec les récentes avancées de l'Internet des objets, de la 5G et des concepts de villes intelligentes. Pour satisfaire aux mesures requises, réduire les délais de mise sur le marché et les coûts de prototypage, et assurer la conformité aux normes de sécurité, une plate-forme de simulation électromagnétique complète est nécessaire. Ce projet est axé sur la génération efficace de modèles discrétisés à partir de fichiers CAO et de modèles de circuits à partir de simulations électromagnétiques à ondes pleines. La qualité des modèles est cruciale pour l'utilisation efficace de simulateurs de physique précis dans les flux de conception.
154 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Technologie d'exécution SaaS
949037
L'objectif du projet est de créer un système exclusif et innovant d'intégration du recrutement, de la formation, de la programmation, de l'acheminement, de la collecte d'informations sur les livraisons et du paiement des chauffeurs pour la livraison de produits périssables dans des lieux géographiques divers.
40 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-12-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
40 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-12-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
99 750,00 $
13 mai 2020
autre
Embaucher un gestionnaire de l'énergie
19-18-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.