Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptive Edge : faire progresser la défense et la sécurité grâce à l'IA générative
Le financement soutiendra une série d’ateliers destinés aux professionnels et universitaires de la défense, ainsi qu’aux experts en IA, pour explorer et expérimenter l’IA générative.
100 553,67 $
5 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Frais d'adhésion au programme de collaboration technologique en matière de bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie (2024)
IEA-BIO-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
375 000,00 $
5 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Étude d'interconnexion, de ressources éoliennes et d'ingénierie de turbines pour le micro-réseau d'énergie renouvelable de Sayisi Dene
CERRC-DM-G08
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
90 000,00 $
5 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du Canada à l'accord de mise en oeuvre du 4E pour l'année fiscale 2023-24
EAE2411
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une platforme pour partager des informations sur la politique énergétique afin de promouvoir la collaboration internationale.
800 000,00 $
5 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser les matériaux poreux à haute efficacité et réutilisabilité vers un traitement pratique des articles décantés
UOFT 17-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
215 000,00 $
5 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Rejet d’eau huileuse décantée : répartition spatiale et toxicité du panache résultant
UOFT 16-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
900 000,00 $
5 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation intégrée des systèmes énergétiques
EIP-22-007
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
603 500,00 $
5 janv. 2024
gouvernement
Création d’un cadre permettant d’étendre et de reconnaître les réserves de forêts anciennes en tant qu’autres mesures de conservation efficace par zone en Nouvelle-Écosse
300 000,00 $
5 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Soutien à la mise en place d’un réseau canadien d’observation de la biodiversité – Élément de recherche
30 530,00 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
225642
225642
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona