Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
269 240,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000119
2122-HQ-000119
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
425 000,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000119
2122-HQ-000119
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un test de dépistage des souches bactériennes pathogènes
931407
Le gène GlpG de la protéase rhomboïde est essentiel à la colonisation d'ExPEC E. coli, qui se produit naturellement dans l'intestin. Cependant, certaines souches peuvent se propager à d'autres niches conduisant à des pathologies : infections sanguines et infections des voies urinaires. La protéase GlpG coupera probablement une ou plusieurs protéines qui régulent la production de protéine(s) importante(s) pour la colonisation. Nous essayons d'explorer le rôle du gène GlpG et son influence sur la colonisation bactérienne pendant la santé et la maladie. Nous rechercherons également des substrats physiologiques pour le GlpG à l'aide d'essais biochimiques. Ce test peut être utilisé pour la détection de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les hôpitaux et d'autres endroits au besoin. Nous avons l'intention de commercialiser l'essai auprès de l'industrie pharmaceutique.
49 976,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Relever les défis technologiques (équipements et positionnement) pour la fabrication des produits demandés par les clients
931413
L'entreprise a imaginé un processus de fabrication et développé de nouveaux équipements pour récupérer les sous-produits provenant de la transformation du cèdre. À titre d'exemple: la fabrication de bois d'allumage à partir des croûtes (récupération provenant du sciage de billots). Il y a aussi la récupération du brin de scie, des copeaux et des écorces provenant de l'usine de deuxième transformation. Tous ces produits pourraient-être vendus sur des marchés secondaires.
L'investissement profitera à long terme et permettra à l'entreprise de récupérer 100% de la fibre tout en augmentant sa productivité.
175 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du matériel de stockage d'hydrogène et produit minimum viable
931456
Nouveau matériau de stockage d'hydrogène à l'échelle commerciale pour un stockage d'hydrogène à basse pression pour l'industrie des piles à combustible.
25 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Analyse technico-économique et développement de la capacité de fabrication de circuits imprimés flexibles, rigides flexibles et d'interconnexions CCI à haute densité
931457
Renforcer la capacité de fabrication des circuits imprimés Flex et Rigid-Flex.
124 200,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une couverture de piscine de taille commerciale
931577
Concevoir, développer et tester une nouvelle couverture de piscine offrant des économies d'énergie et répondant aux exigences en matière de santé et de sécurité.
29 500,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain de systèmes d'imagerie intelligents et d'analytiques des données alimentaires
931629
Le projet mettra l'accent sur le développement commercial, les activités de vente et les relations avec les concessionnaires, l'accroissement de la notoriété de la marque PPO et le lancement de nos systèmes d'imagerie intelligents afin de nous donner l'avantage du premier arrivé dans le marché américain.
15 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur Radar / EW
931643
Le candidat travaillera sur la prochaine génération de notre logiciel de base TESS. Ceci inclut une nouvelle architecture du produit ainsi que le développement de nouveaux modèles de simulation et d'une nouvelle interface utilisateur.
50 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Planification d'investissement d'infrastructures naturelles utilisant l'optimisation à haute dimension
931724
Strategic Community Consulting (SCC) développera un logiciel général d'optimisation de haute dimension pour la planification des investissements dans les infrastructures naturelles en utilisant les principes du calcul à haute performance (CHP). La plate-forme d'optimisation sera conçue pour être interopérable avec les moteurs de simulation hydrologique, hydrodynamique et des ressources en eau dans les domaines où SCC a des projets financés par ses clients et prévoit une croissance importante des marchés régionaux et internationaux. L'optimisation à haute dimension crée des PI uniques et la capacité de fournir des services d'ingénierie et de planification d'investissement de grande valeur et à forte demande pour les classes d'actifs d'infrastructure critiques pour la résistance au climat.