Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

269 240,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000119

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000119

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B0J7

425 000,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000119

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000119

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B0J7

25 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un test de dépistage des souches bactériennes pathogènes

Numéro de l’entente :

931407

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le gène GlpG de la protéase rhomboïde est essentiel à la colonisation d'ExPEC E. coli, qui se produit naturellement dans l'intestin. Cependant, certaines souches peuvent se propager à d'autres niches conduisant à des pathologies : infections sanguines et infections des voies urinaires. La protéase GlpG coupera probablement une ou plusieurs protéines qui régulent la production de protéine(s) importante(s) pour la colonisation. Nous essayons d'explorer le rôle du gène GlpG et son influence sur la colonisation bactérienne pendant la santé et la maladie. Nous rechercherons également des substrats physiologiques pour le GlpG à l'aide d'essais biochimiques. Ce test peut être utilisé pour la détection de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les hôpitaux et d'autres endroits au besoin. Nous avons l'intention de commercialiser l'essai auprès de l'industrie pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 5A7

49 976,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Relever les défis technologiques (équipements et positionnement) pour la fabrication des produits demandés par les clients

Numéro de l’entente :

931413

Durée : du 22 juil. 2019 au 5 mars 2021
Description :

L'entreprise a imaginé un processus de fabrication et développé de nouveaux équipements pour récupérer les sous-produits provenant de la transformation du cèdre. À titre d'exemple: la fabrication de bois d'allumage à partir des croûtes (récupération provenant du sciage de billots). Il y a aussi la récupération du brin de scie, des copeaux et des écorces provenant de l'usine de deuxième transformation. Tous ces produits pourraient-être vendus sur des marchés secondaires.
L'investissement profitera à long terme et permettra à l'entreprise de récupérer 100% de la fibre tout en augmentant sa productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Métis-sur-Mer, Québec, CA G0J 1S0

175 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle du matériel de stockage d'hydrogène et produit minimum viable

Numéro de l’entente :

931456

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Nouveau matériau de stockage d'hydrogène à l'échelle commerciale pour un stockage d'hydrogène à basse pression pour l'industrie des piles à combustible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0A5

25 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse technico-économique et développement de la capacité de fabrication de circuits imprimés flexibles, rigides flexibles et d'interconnexions CCI à haute densité

Numéro de l’entente :

931457

Durée : du 15 juil. 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Renforcer la capacité de fabrication des circuits imprimés Flex et Rigid-Flex.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 3K3

124 200,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une couverture de piscine de taille commerciale

Numéro de l’entente :

931577

Durée : du 15 juil. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Concevoir, développer et tester une nouvelle couverture de piscine offrant des économies d'énergie et répondant aux exigences en matière de santé et de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A7

29 500,00 $

10 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché américain de systèmes d'imagerie intelligents et d'analytiques des données alimentaires

Numéro de l’entente :

931629

Durée : du 10 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet mettra l'accent sur le développement commercial, les activités de vente et les relations avec les concessionnaires, l'accroissement de la notoriété de la marque PPO et le lancement de nos systèmes d'imagerie intelligents afin de nous donner l'avantage du premier arrivé dans le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2C3

15 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur Radar / EW

Numéro de l’entente :

931643

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le candidat travaillera sur la prochaine génération de notre logiciel de base TESS. Ceci inclut une nouvelle architecture du produit ainsi que le développement de nouveaux modèles de simulation et d'une nouvelle interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

50 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Planification d'investissement d'infrastructures naturelles utilisant l'optimisation à haute dimension

Numéro de l’entente :

931724

Durée : du 15 juil. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Strategic Community Consulting (SCC) développera un logiciel général d'optimisation de haute dimension pour la planification des investissements dans les infrastructures naturelles en utilisant les principes du calcul à haute performance (CHP). La plate-forme d'optimisation sera conçue pour être interopérable avec les moteurs de simulation hydrologique, hydrodynamique et des ressources en eau dans les domaines où SCC a des projets financés par ses clients et prévoit une croissance importante des marchés régionaux et internationaux. L'optimisation à haute dimension crée des PI uniques et la capacité de fournir des services d'ingénierie et de planification d'investissement de grande valeur et à forte demande pour les classes d'actifs d'infrastructure critiques pour la résistance au climat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1K7