Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé industriel continu pour l’infusion d’air marin dans le café
1029414
Saltwinds Coffee propose actuellement un produit unique, un café infusé à l’air marin. Ce traitement simule les conditions auxquelles le café était exposé lorsqu’il était transporté dans des bateaux à voile en bois au XVIIIe et XIXe siècles. Ce café infusé à l’air marin est extrêmement populaire et se vend souvent plus vite qu’il ne peut être produit. Le processus d’infusion est actuellement effectué par lots, ce qui limite l’échelle de production et génère des variations. L’entreprise souhaite maintenant mettre au point une méthode de production continue et évolutive qui permette d’obtenir un produit de qualité égale ou supérieure et offre la possibilité d’augmenter la vitesse de production.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Recherche et développement
1029419
Offrir à une personne récemment diplômée en génie des systèmes mécatroniques des possibilités de développement de carrière dans le domaine de l’ingénierie de conception.
31 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
DCM GROUP INC./GROUPE DCM INC.-2025-2026-1029429
1029429
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
APEXO INC.-2025-2026-1029430
1029430
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
265 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Marché des processus d’affaires axés sur l’IA
1029431
Le projet vise à développer une plateforme logicielle basée sur l’IA capable d’effectuer des analyses approfondies et de formuler des recommandations relatives à la mise en œuvre de Salesforce, ainsi que sur la mise en relation de partenaires au sein de l’écosystème client de Salesforce.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ Exercice financier 2025
1029433
L’entreprise cherche à embaucher un ingénieur qui élargira ses capacités en ingénierie, en automatisation et en logiciels. La personne embauchée travaillera sur une nouvelle technologie propre qui convertit les déchets médicaux en énergie à faible émission de carbone. Le nouveau diplômé assistera le chef de l’ingénierie et l’équipe de fabrication.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025 — Scientifique de données en IA
1029442
La personne embauchée sera chargée de développer des applications commerciales d’IA.
13 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
LEMAY.AI INC-2025-2026-1029452
1029452
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Modélisation de projets d’infrastructure mondiaux à partir de modèles Excel fournis par les utilisateurs
1029456
Le projet permettra de développer des capacités d’automatisation de l’ingestion des modèles de projet fournis par les utilisateurs, qui seront utilisés à la fois pour la modélisation sur des sites individuels et dans le cadre du processus de recherche mondial d’Othersphere.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Responsable des opérations commerciales
1029457
Offrir à une personne récemment diplômée une possibilité d’emploi dans le domaine de l’automatisation des pipelines pour les ventes et la réussite des clients dans Hubspot.