Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 157,44 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Mise à l'échelle d'une régie d'élevage de grillons
949025
Le projet permettra de déterminer et d’optimiser les paramètres d’un élevage de grillon dans des enceintes de grandes dimensions. Il abordera les étapes importantes dont la ponte et l’éclosion des œufs et l’élevage des grillons jusqu’au stade adulte. Aussi, il abordera le conditionnement des matières résiduelles (frass) pour qu’elles puissent être utilisées comme fertilisant pour plantes.
25 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Stage - Amélioration de CityReporter
949038
L'entreprise embauchera une nouvelle recrue qui, avec l'aide des concepteurs principaux de l'entreprise, travaillera à l'amélioration du produit CityReporter pour suivre l'emplacement des actifs et fournir une interface cartographique montrant ces informations.
20 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial d'un stimulateur
949042
Élaboration et exécution de campagnes d'entrée et de sortie pour le simulateur de patient en audiologie aux fins de formation, de recherche et des démonstrations d'appareils auditifs.
43 520,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Analyse du marché et recherche sur les nutriments liquides
949361
Ce financement permettra à SucSeed de créer davantage de produits fabriqués au Canada, d'accroître ses revenus, d'augmenter sa marge et de renforcer la fiabilité de sa chaîne d'approvisionnement. Ce projet se fera par la création interne de plus de produits liés à la culture hydroponique et par la recherche sur les meilleurs produits qui pourraient être utilisés en hydroponie.
15 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des entreprises et réussite des clients
949495
Ce projet comprendra l'embauche d'un jeune diplômé pour aider à former notre équipe de vente et d'assistance à la clientèle, en relation directe avec la croissance des ventes et la rétention des revenus. Ce rôle comportera un certain nombre d'activités de développement commercial et d'assistance à la clientèle, en travaillant avec des prospects et des clients existants.
10 000,00 $
11 mai 2020
Opera on the Avalon Summer Festival
1326757
Fonds du Canada pour la présentation des arts
37 462,50 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1331968
Fonds du livre du Canada
466 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Silent Partners Studio - Los Angeles
1333047
Exportation créative Canada
7 900,00 $
10 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1389-ATL
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour une exploitation agricole familiale qui produit du lait de haute qualité destiné à la consommation humaine. Le stagiaire acquerra de précieuses compétences dans le domaine agricole, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la machinerie agricole (tracteurs, moissonneuses-batteuses et planteuses). Il apprendra également à entretenir et à réparer le matériel agricole.
2 422,00 $
10 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60006806
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.