Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

14 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1533-ON

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour effectuer une grande variété de travaux généraux sur la ferme maraîchère établie dans le nord de l’Ontario depuis 2017 tels que le désherbage, l’arrosage, la fertilisation et la récolte de légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Kapuskasing, Ontario, CA P5N2X8

4 800,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1551-QC

Durée : du 4 mai 2020 au 31 juil. 2020
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme diversifiée en production laitière, en acériculture, en grandes cultures et en commerce de foins. Le stagiaire contribuera à la planification des travaux avec le maître de stage et le propriétaire, du semis jusqu’à la récolte afin de voir au bon fonctionnement de l`entreprise. Il participera aussi à la régie du troupeaux et l'entretien de machinerie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Dudswell, Québec, CA J0B1G0

2 981,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1671-QC

Durée : du 4 mai 2020 au 31 juil. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de continuer de fournir un lait de qualité, afin de nourrir la population canadienne. L'entreprise vise la rentabilité, les valeurs familiales et le respect de l'environnement. La ferme laitière produit annuellement 500 000 litres de lait. Le stagiaire participeraà la traite des vaches et aux soins des animaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Palmarolle, Québec, CA J0Z3C0

6 812,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1717-QC

Durée : du 4 mai 2020 au 30 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est d'améliorer les pratiques de protection des sols en maraîchage, qui demandent normalement un travail plus intensif du sol pour l'entreprise biologique oeuvrant dans le secteur maraîcher et bovin. Le stagiaire sera chargé d'effectuer les opérations  de mise en place de parcelles, d'entretien des parcelles et de cueillette de données relatives à un projet de recherche de maraîchage sans travail du sol sous couverts de paillis de paille et de copeaux de bois .Le stagiaire participera également à l'ensemble des activités d'exploitation de l'entreprise, des activités de soins aux animaux et de récolte à l'opération de machinerie jusqu'au conditionnement et à la vente des produits.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H0E3

7 040,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1725-ON

Durée : du 4 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif du projet est d’aider Innocente Brewing Company, une microbrasserie située à Waterloo. Le stagiaire assistera le brasseur en chef dans les tâches de production, d’emballage, d’entretien et de vente au détail.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J4G8

13 940,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1680-PR

Durée : du 4 mai 2020 au 19 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui aidera un détaillant indépendant de semences et de produits chimiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Swan River, Manitoba, CA R0L1Z0

11 875,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-601-QC

Durée : du 4 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience à mener des études du comportement variétal des céréales sous culture biologique pour une meunerie oeuvrant dans la transformation de grains biologiques à des fins d'alimentation humaine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X5V5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-416-PR

Durée : du 4 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans la coordination d’événements, d’ateliers et de perfectionnement professionnel pour des groupes de nouveaux agriculteurs, ainsi que de mettre en réseau les membres de cette coopérative d’agriculteurs et de marchés et de coordonner les communications avec eux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W0X5

5 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1295-ON

Durée : du 4 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de participer à l’exploitation d’une ferme d’asperges, de maïs sucré, de melon d’eau et de citrouilles de 3 500 acres. Le stagiaire participera à toutes les activités agricoles, à la fois dans les champs et pendant l’emballage, y compris l’entretien des massifs de ginseng, le désherbage et d’autres activités semblables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vittoria, Ontario, CA N0E1W0

25 511,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHE INGENIERIE & MARKETING

Numéro de l’entente :

966633

Durée : du 4 mai 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Intégration des technologies numériques pour la commercialisation de technologies vertes - Embauche d'un ingénieur mécanique pour le développement de produit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0