Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 500,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion sur le marché américain - Payroll Solutions International Inc.
952127
Nous visons à gagner des parts de marché dans le Nord-Est, le Sud et l'Ouest des États-Unis en créant une notoriété solide de la marque grâce à nos activités d'expansion du marché.
30 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en plasturgie.
948307
Embauche d'un technicien en plasturgie
65 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Plateforme de suivi des patients atteints de maladies infectieuses
948341
Mise au point d'un module de soins virtuels dans notre plateforme qui peut surveiller, suivre et gérer les patients qui ont des maladies infectieuses confirmées ou potentielles telles que la COVID-19.
250 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Services basés sur le cloud avec des applications d'intégration de données mobiles et externes
948363
Les applications logicielles sont de plus en plus basées sur le nuage ainsi que les applications mobiles, les données des drones, les données météorologiques, les communications en champ proche (NFC), l'intégration du GPS et les technologies connexes. Nous devons développer les capacités de R-D dans ces domaines pour assurer la croissance de notre industrie.
200 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Abris AGB
948368
AGB se veut être un leader en innovations dans les secteurs des abris pour les systèmes de génération de puissance, ainsi que pour toute autre application qui requiert un abri, qu'il soit isolé, insonorisé ou simplement étanche.
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19; conception d'un désinfectant pour les mains à base de plantes pour atténuer la propagation du virus
948399
Ce projet permettra de rechercher, d'élaborer, de recevoir les autorisations réglementaires gouvernementales (Santé Canada) nécessaires, de fabriquer et de mettre sur le marché un produit phytosanitaire pour les mains à base de plantes approuvé par Santé Canada et certifié NPN, afin de contribuer à atténuer la propagation du virus Covid-19 au Manitoba et au Canada.
30 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Mise au point d'un assistant virtuel pour la plate-forme logicielle SPOTEV
948406
Mise au point d'une technologie interactive basée sur l'identification par radiofréquence et des codes de réponse rapide pour relier les sites municipaux et les clients. Le système sera relié à un assistant numérique virtuel pour faciliter l'interaction avec les clients.
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une gamme de 6 saveurs de capsules aux fruits et/ou légumes à dissolution rapide dans l'eau
948425
Recherche et développement d'une gamme de 6 saveurs de capsules aux fruits et/ou légumes à dissolution rapide dans l'eau
37 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de commerce électronique axée sur les données
948441
Élaborer une stratégie de commerce électronique fondée sur les données pour accroître la notoriété de la marque, la présence en ligne et les ventes en ligne.
34 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du produit et des opérations d’assemblage dans le but de réduire les coûts relatifs à la fabrication
948470
Développement d'un système de jardin intérieur à moindre coût et évaluation des techniques de fabrication pour une production à haut volume.