Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Prototype d'échographie-ciblée pour une assistance cardiaque en urgence médicale.
949218
Prototype matériel et logiciel d’échographie-ciblée automatisé fournissant une assistance décisionnelle en contexte de réanimation cardiaque ou de soins critiques.
95 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Améliorer la récupération de l'énergie solaire dans des conditions hivernales difficiles grâce à la technologie de dégivrage électrothermique pulsé
950235
Mise au point d'un convertisseur élévateur modulaire pour un système de dégivrage rapide et efficace de panneaux solaires. Les principales caractéristiques du convertisseur sont le haut rendement, la simplicité et le faible coût.
514 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Sous-couche de toiture auto-adhésive, ignifuge et résistante à l'eau
955307
Mettre au point une membrane de toiture autocollante aux propriétés ignifuges qui peut résister à une flamme appliquée directement sur le matériau pendant 90 minutes. La membrane sera compatible avec les technologies de production d'énergie solaire.
135 800,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Création d'un dépôt de virtualisation de données pour un grand réseau de soins de santé
952368
Verto mettra en place un dépôt de virtualisation de données qui stockera des données de santé normalisées provenant de systèmes d'un réseau de trois hôpitaux afin de réduire les délais d'intégration tout en fournissant une plateforme pour gérer la qualité des données en temps réel.
75 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Nouvelles capacités pour un système de vision 3D en temps de vol
952681
Améliorations de la plage dynamique et de la capture de mouvement à grande vitesse pour un système de caméra de vision 3D en temps de vol.
49 950,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Lutte contre le virus associé à la maladie de l'enroulement de la vigne par la protection croisée
948604
Développement du virus associé à la maladie de l'enroulement de la vigne - 3 (GLRaV-3) atténué par édition génétique de la souche GLRaV-3 de type sauvage pour la protection des plants de vigne contre l'infection du GLRaV-3 virulent en milieu naturel.
20 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Livres numériques
951829
Développement et mise en place pour la distribution de livres numériques de qualité éditoriale, y compris la gestion de projets, le développement de contenus, la correction et la révision, et différents types de programmes de technologie et de conception.
125 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Automatisation des pipelines de InfoBris et InfoBaignade
952383
Le projet consiste à automatiser le pipeline de données de InfoBris et InfoBaignade afin de diminuer considérablement le temps dédié au travail manuel, ce qui augmentera les marges de CANN Forecast et permettra à l’entreprise de continuer à offrir des coûts abordables aux municipalités.
13 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
14th Annual Powwow
1329412
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 478,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Plan d’affaires
1330119
Fonds du livre du Canada