Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle du back-end des produits pour l'analyse des utilisateurs

Numéro de l’entente :

952337

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

metaKinetic, est une application de formation basée sur la simulation pour les professionnels techniques de l'énergie. La plateforme accueille des dizaines de simulations pour enseigner des concepts et des flux de travail complexes dans le domaine des géosciences et de l'ingénierie du sous-sol par la visualisation et l'interaction avec l'utilisateur. Avec la prévision de centaines d'utilisateurs actifs, la nécessité de suivre, de recueillir et d'analyser les informations des utilisateurs au fur et à mesure qu'ils interagissent avec l'application est inévitable. L'objectif principal du projet proposé est de remanier et d'étendre le back-end du produit existant pour permettre la collecte de données par les utilisateurs et l'évolutivité en mettant en œuvre une nouvelle structure (tout en continuant à prendre en charge la version actuelle jusqu'au déploiement) pour favoriser la croissance de l'entreprise et le développement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

1 120 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Celtic Next - C2018/2-3 5G-SAFE-PLUS - Services de sécurité des routes 5G

Numéro de l’entente :

952354

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mai 2023
Description :

EUREKA Celtic Next - C2018/2-3 5G-SAFE-PLUS - Services de sécurité des routes 5G avec Sitowise Oy, Finlande, et d'autres partenaires et pays. Wedge se joindra à un projet international Eureka pour les systèmes de transport intelligents 5G qui peuvent agir en temps réel et permettre aux véhicules connectés et autonomes (VCA) de devenir une réalité. Wedge sera responsable de la prévention avancée des menaces en temps réel. La solution globale et les services seront validés dans des installations pilotes implantées par les partenaires dans plusieurs pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

110 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise et production de fabrication sans code

Numéro de l’entente :

952361

Durée : du 1 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Élaboration d'une solution spécialisée sans code pour les fabricants, avec une première ligne d'applications ciblées et propres à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 2Z7

100 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Toxon Data Platform Analytics

Numéro de l’entente :

952499

Durée : du 1 mai 2020 au 26 mars 2021
Description :

La création de la Toxon Data Platform Analytics permettra aux utilisateurs de BOWdometer™ de disposer d'analyses, d'aperçus et de points de repère pour aider les archers à tirer le meilleur parti de leur pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 1P5

374 763,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de l'offre de produits et de fonctionnalités

Numéro de l’entente :

952584

Durée : du 1 mai 2020 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'étendre les fonctionnalités existantes et l'offre de produits de Knak afin de nous rendre plus viables commercialement et plus concurrentiels sur de multiples marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 8A9

72 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de matériaux pour tiges gainées sans fin de 2e génération (Gen2CER)

Numéro de l’entente :

949032

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'un produit de deuxième génération de tige à ventouse gainée sans fin pour les applications de levage artificiel de champs pétrolifères qui sont plus profonds et dont les conditions de profondeur sont plus hostiles sur le plan des fluides et des températures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3E5

30 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

949057

Durée : du 1 mai 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Answerable est en train de créer une plateforme de sensibilisation de nouvelle génération et une partie de l'objectif est de créer une nouvelle interface utilisateur et une expérience qui reflète les différentes technologies, lesquelles sont combinées dans une plateforme indépendante de la boîte à outils initiale réactive et un système de conception utilisant l'interface utilisateur des matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J7

351 020,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'ABBY et de GENIE - Technologies d'activité ambiante

Numéro de l’entente :

949068

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise prévoit de mettre au point la technologie ABBY en vue d'une adoption à grande échelle et de poursuivre le perfectionnement de la technologie GENIE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4L1

104 100,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluations administrées par le biais de télésanté

Numéro de l’entente :

949069

Durée : du 1 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Pour soutenir le nombre croissant de praticiens de la santé cérébrale fournissant des évaluations par le biais de télésanté, ce projet permettra i) d'améliorer l'administration des évaluations à distance et ii) d'élargir la variété et la valeur clinique des données recueillies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2E3

520 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et création d'un cadre pour la collecte de renseignements sur les données et les automates de correction

Numéro de l’entente :

949092

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Conception et création de collecteurs de renseignements dans le nuage pour la détection de violations de politiques dans la configuration en nuage et d'automates de correction pour corriger les problèmes sans intervention de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1