Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du back-end des produits pour l'analyse des utilisateurs
952337
metaKinetic, est une application de formation basée sur la simulation pour les professionnels techniques de l'énergie. La plateforme accueille des dizaines de simulations pour enseigner des concepts et des flux de travail complexes dans le domaine des géosciences et de l'ingénierie du sous-sol par la visualisation et l'interaction avec l'utilisateur. Avec la prévision de centaines d'utilisateurs actifs, la nécessité de suivre, de recueillir et d'analyser les informations des utilisateurs au fur et à mesure qu'ils interagissent avec l'application est inévitable. L'objectif principal du projet proposé est de remanier et d'étendre le back-end du produit existant pour permettre la collecte de données par les utilisateurs et l'évolutivité en mettant en œuvre une nouvelle structure (tout en continuant à prendre en charge la version actuelle jusqu'au déploiement) pour favoriser la croissance de l'entreprise et le développement du produit.
1 120 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
EUREKA Celtic Next - C2018/2-3 5G-SAFE-PLUS - Services de sécurité des routes 5G
952354
EUREKA Celtic Next - C2018/2-3 5G-SAFE-PLUS - Services de sécurité des routes 5G avec Sitowise Oy, Finlande, et d'autres partenaires et pays. Wedge se joindra à un projet international Eureka pour les systèmes de transport intelligents 5G qui peuvent agir en temps réel et permettre aux véhicules connectés et autonomes (VCA) de devenir une réalité. Wedge sera responsable de la prévention avancée des menaces en temps réel. La solution globale et les services seront validés dans des installations pilotes implantées par les partenaires dans plusieurs pays.
110 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Entreprise et production de fabrication sans code
952361
Élaboration d'une solution spécialisée sans code pour les fabricants, avec une première ligne d'applications ciblées et propres à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et de la production.
100 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Toxon Data Platform Analytics
952499
La création de la Toxon Data Platform Analytics permettra aux utilisateurs de BOWdometer™ de disposer d'analyses, d'aperçus et de points de repère pour aider les archers à tirer le meilleur parti de leur pratique.
374 763,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion de l'offre de produits et de fonctionnalités
952584
L'objectif de ce projet est d'étendre les fonctionnalités existantes et l'offre de produits de Knak afin de nous rendre plus viables commercialement et plus concurrentiels sur de multiples marchés.
72 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de matériaux pour tiges gainées sans fin de 2e génération (Gen2CER)
949032
Mise au point d'un produit de deuxième génération de tige à ventouse gainée sans fin pour les applications de levage artificiel de champs pétrolifères qui sont plus profonds et dont les conditions de profondeur sont plus hostiles sur le plan des fluides et des températures.
30 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ
949057
Answerable est en train de créer une plateforme de sensibilisation de nouvelle génération et une partie de l'objectif est de créer une nouvelle interface utilisateur et une expérience qui reflète les différentes technologies, lesquelles sont combinées dans une plateforme indépendante de la boîte à outils initiale réactive et un système de conception utilisant l'interface utilisateur des matériaux.
351 020,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation d'ABBY et de GENIE - Technologies d'activité ambiante
949068
L'entreprise prévoit de mettre au point la technologie ABBY en vue d'une adoption à grande échelle et de poursuivre le perfectionnement de la technologie GENIE.
104 100,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Évaluations administrées par le biais de télésanté
949069
Pour soutenir le nombre croissant de praticiens de la santé cérébrale fournissant des évaluations par le biais de télésanté, ce projet permettra i) d'améliorer l'administration des évaluations à distance et ii) d'élargir la variété et la valeur clinique des données recueillies.
520 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception et création d'un cadre pour la collecte de renseignements sur les données et les automates de correction
949092
Conception et création de collecteurs de renseignements dans le nuage pour la détection de violations de politiques dans la configuration en nuage et d'automates de correction pour corriger les problèmes sans intervention de l'utilisateur.