Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 866,00 $

26 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Vuntut Gwitchin First Nation

Numéro de l’entente :

REG TAB 010

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : OLD CROW, Yukon, CA Y0B 1N0

28 635,00 $

26 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Métis Nation of Ontario

Numéro de l’entente :

REG TAB 011

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

445 600,00 $

26 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Collaboration en matière de normes et d'accélération des codes pour le développement rural de trois comtés

Numéro de l’entente :

FR-00575

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : OWEN SOUND, Ontario, CA N4K 1J4
Entente :

2023-24 & March 2024-25 Vancouver International Dance Festival

Numéro de l’entente :

1354953

Durée : du 26 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V9R 5J8

5 000 000,00 $

26 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007468

Numéro de l’entente :

PC0007468

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Soutenir l'achat d'équipement pour l'usine de transformation de chanvre d'Askiy

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

766 905,00 $

26 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0008495

Numéro de l’entente :

PC0008495

Durée : du 26 févr. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Soutenir l¿achat d¿équipement pour aider à former la main-d¿œuvre autochtone dans la région de Wood Buffalo

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

South-west Connectivity

Numéro de l’entente :

GC-2303

Durée : du 26 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la réalisation d'un plan de conservation pour le sud-ouest de la Mauricie (entre le lac Saint-Pierre et le Parc national de la Mauricie) afin de se doter d’une vision globale des actions prioritaires à entreprendre pour faciliter les déplacements des espèces fauniques entre ces deux noyaux de conservation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 1R8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement pour la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles

Numéro de l’entente :

GC-2345

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention permet à la Nation métisse de l'Ontario de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelée de gestion des ressources culturelles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1
Entente :

2023-24 & March 2024-25 Vancouver International Dance Festival

Numéro de l’entente :

1354953

Durée : du 26 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

25 000,00 $

26 févr. 2024
Entente :

2024 Tsilhqot'in Museum Delegation

Numéro de l’entente :

1364941

Durée : du 26 févr. 2024 au 29 févr. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 4T4