Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 878 393,00 $
4 janv. 2024
organisme à but lucratif
225771
225771
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
547 500,00 $
4 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222608
222608
Réparer le quai
15 798,00 $
4 janv. 2024
organisme à but lucratif
Northern Nutraceuticals Inc. Certification GFSI/FSSC
AAPS-PAAP-1570
Ce projet vise à faire passer Northern Nutraceuticals Inc. d’un plan HACCP certifié à la certification FSSC 22000 (GFSI).
350 000,00 $
4 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
600071315
600071315
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire du Nunavik.
1 043 103,78 $
4 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Communauté Francophone Accueillante de Sudbury
W253295CFA
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
5 000,00 $
4 janv. 2024
autre
Association of BC Forest Professionals
GC-130419S
L'objectif de ce projet est de contribuer à l'organisation et à la tenue de la conférence et de l'AGA 2024 des Forest Professionals British Columbia (FPBC) qui devraient avoir lieu du 7 au 9 février 2024 au Delta Grand Okanagan Resort à Kelowna. La conférence FPBC offre aux professionnels forestiers une occasion unique d'obtenir des crédits de développement professionnel et est essentielle pour soutenir sa mission de protection de l'intérêt public en garantissant que la Colombie-Britannique dispose de professionnels forestiers compétents. Il est prévu comme un événement hybride offrant la possibilité de participer en personne ou virtuellement.
24 566,00 $
4 janv. 2024
organisme à but lucratif
Stratégie pour les véhicules électriques Zibi Phase 1 : bloc 10 et bloc 11
ZP-474
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge pour véhicules électrique au Quebec.
196 835,00 $
4 janv. 2024
organisme à but lucratif
Projet de recharge CAPREIT pour VEZ
ZP-521
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 44 bornes de recharge de véhicules électriques au Canada.
999 925,00 $
4 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation intégrée des technologies d'élimination du dioxyde de carbone MI-CDR
EIP-22-010
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
47 780,00 $
4 janv. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1014007
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.