Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

5 405,00 $

4 juin 2018
Entente :

KidSing Summer Camps - Fredericton, NB

Numéro de l’entente :

015349780

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E4L8

1 260,00 $

16 juin 2018
Entente :

EEC 05 - Exode

Numéro de l’entente :

015349814

Durée : du 16 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-André-Avellin, Québec, CA J0V1W0

5 405,00 $

4 juin 2018
Entente :

KidSing Summer Camps - Quispamsis NB

Numéro de l’entente :

015349855

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E4L8

1 388,00 $

28 mai 2018
Entente :

Anne of Green Gables Museum

Numéro de l’entente :

015350259

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1M0

20 884,00 $

14 mai 2018
Entente :

EEC 27 - SPCA de l'Outaouais

Numéro de l’entente :

015350887

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8T8B6

6 480,00 $

2 juil. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W1L3

54 343,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 54 - Sun Youth Organization

Numéro de l’entente :

015351877

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2W1V6
Entente :

CSJ2018-Spray-Net Toronto (Mississauga--Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015352503

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J4B9

1 549 000,00 $

28 avr. 2021
Description :

Au cours du programme Apollo, les opérations
à la surface lunaire ont été entravées par
les effets de la fine poussière lunaire,
omniprésente et hautement adhésive. Les
missions ont présenté des défis tels que
l'obscurcissement de la vision,
l'encrassement des équipements, la
couverture de poussière/abrasion de
nombreuses surfaces externes sensibles, la
dégradation de l'étanchéité et des
performances thermiques. Il est devenu clair
qu'avant que les efforts d'exploration
lunaire puissent se poursuivre, des
stratégies doivent être développées pour
atténuer les effets de la poussière lunaire.

Le projet vise à apporter une solution à ce
défi en faisant progresser le développement
et l'amélioration de la technologie unique
d'atténuation de la poussière lunaire de
l'Integrity Testing Laboratory (ITL) pour
les matériaux sensibles des structures
spatiales externes qui seront utilisées dans
les missions robotiques et habitées
d'exploration de la Lune. L'une des
principales tâches de ce projet consistera à
participer à une prochaine mission lunaire
qui permettra de tester des échantillons ITL
et des prototypes de spectromètres dans des
conditions d'environnement lunaire réelles.
Les données de cette expérience d'exposition
à la poussière lunaire seront évaluées et
comparées aux données d'expositions au sol
d'échantillons similaires dans le simulateur
d'environnement lunaire amélioré d'ITL. Une
autre tâche majeure du projet consistera à
construire deux prototypes de spectromètres
portables pour l'évaluation des principales
propriétés optiques thermiques en vue de
leur utilisation dans des environnements
spatiaux planétaires. Les résultats de ce
projet serviront de base à la création d'une
plus grande capacité de simulation de
l'environnement poussiéreux de la Lune en
vue de tester et de valider davantage sur
Terre les technologies de l'Integrity
Testing Laboratory.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Markham, Ontario, CA

482 606,70 $

17 juin 2021
Description :

La technologie d'immersion 3D 360°
transformera la façon dont le grand public
vivra l'exploration spatiale. Il permettra à
des personnes de tous âges, n'importe où sur
Terre, de monter à bord et de découvrir
l'espace comme s'ils y étaient via une
multitude de formats immersifs. La capture
d'images 3D 360° de qualité peut également
être utilisée comme matériau de base à
l'appui de l'enseignement et de la recherche
scientifique.

L'objectif du projet est d'accroître la
maturité de la technologie des caméras de
réalité virtuelle (RV) immersives pour les
missions sur la Lune en éliminant les
principaux risques liés à la bande passante
et au traitement intégré. L'objectif
principal de ce projet est de développer une
plateforme de réalité virtuelle validée en
laboratoire qui puisse prendre en charge des
productions de haute qualité tout en étant
compatible avec les architectures des
missions lunaires (CLPS, Gateway, Orion,
Artemis) et l'environnement lunaire. Ce
projet constitue un pas en avant vers la
création d'une infrastructure médiatique
lunaire. Il permettra de produire un contenu
de qualité distribué dans tout l'écosystème
médiatique du retour de l'homme sur la lune
et de l'avenir de l'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA