Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API
1029598
Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA (Assistance IA — Gouvernance)
1029604
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
110 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Concevoir et développer un agent MacOS pour les fournisseurs de services gérés (MSP)
1029607
L’objectif de ce projet est de créer un agent MacOS pour les fournisseurs de services gérés (MSP) afin de faciliter les tâches administratives et de sécurité essentielles, notamment la gestion des accès privilégiés.
220 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1029626
RPC s’efforcera de renforcer la capacité d’innovation des PME de la région atlantique du Canada en leur fournissant une assistance scientifique, technique et consultative à court terme à l’appui de projets d’innovation liés à la recherche appliquée et au développement.
63 736,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Japan MNE – ACCTC : Contrôle automatisé de la compression pour la conductivité thermique
1029627
Dans le cadre du programme japonais de co-innovation des entreprises, le projet « Contrôle automatisé de la compression pour la conductivité thermique » se concentrera sur le développement d’un accessoire de test de compression automatisé (CTA) avec des tolérances améliorées pour mesurer l’épaisseur des échantillons, en particulier les films minces et les matériaux d’interface thermique.
94 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Application de gestion des diffuseurs commerciaux
1029650
Développer une application qui prend en charge la mise en œuvre et la gestion continue des diffuseurs commerciaux.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Loom Analytics Inc.-2025-2026-1029653
1029653
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRESVAC SYSTEMS (BURLINGTON) LIMITED-2025-2026-1029655
1029655
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Japan MNE - UNPWT : Libérer le nouveau potentiel du traitement des eaux usées
1029663
Dans le cadre du programme japonais de co-innovation des entreprises, le projet « Libérer le nouveau potentiel du traitement des eaux usées » se concentrera sur la réalisation d’une preuve de concept combinant la technologie d’extraction de l’alcalinité et d’élimination du carbone océanique de l’entreprise avec l’expertise et la technologie en ingénierie des eaux usées du partenaire étranger afin de démontrer la sécurité et l’engagement communautaire de l’élimination du carbone océanique à partir des cendres volantes municipales.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’adoption des technologies pour le vieillissement dans le Nord — Soutien aux PME pour le vieillissement chez soi
1029668
Ce projet de contribution aux organismes (CAO) vise principalement à soutenir les PME canadiennes travaillant dans l’écosystème du CNRC sur le vieillissement à domicile, et plus généralement les développeurs de technologies pour les aînés. Cette CAO aidera les PME à tirer parti du réseau nordique et rural « Living Lab » de l’ACTAAN, qui offre une gamme de services d’évaluation destinés à aider les PME à valider leurs produits ou leurs offres et, à terme, à les commercialiser à plus grande échelle.