Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 505,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté Sépharade de Laval
37097960
Cette contribution vise à fournir un financement pour la réparation et la mise à jour du système de caméras de surveillance.
240 562,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Mesifta Yoel Moshe
37430124
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de caméras intérieures et extérieures, d’un système d’accès par carte, d’un système d’alarme anti-intrusion, d’un système de sonorisation, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, les fenêtres et les portes, l’éclairage extérieur et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.
6 809,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Leo Baeck Day School
37655321
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
61 967,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collègue Beth Jacob pour les enseignants Inc.
36478589
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un éclairage extérieur.
237 057,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation amour pour Israël
37006141
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, système de vidéosurveillance, éclairage extérieur, portes et fenêtres sécurisées, système de sonorisation, système d’intrusion, mécanismes de verrouillage, système de contrôle d’accès, ainsi que la formation sur l’utilisation du nouvel équipement.
15 000,00 $
8 janv. 2024
Carnaval Del Sol - Cultural Workshops / Latin American Experience
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
30 000,00 $
8 janv. 2024
TAMIL HERITAGE MONTH CELEBRATION
1362916
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
20 000,00 $
8 janv. 2024
Dil Ka
1363009
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
240 000,00 $
8 janv. 2024
Campagne : Agir Contre le Racisme - ACOR Je M’ENGAGE
1363127
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
298 725,00 $
8 janv. 2024
im:print & "I'm Not the Immigrant You Had in Mind"
1363137
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets