Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 505,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communauté Sépharade de Laval

Numéro de l’entente :

37097960

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la réparation et la mise à jour du système de caméras de surveillance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Laval, Québec, CA H7W1V4

240 562,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

École Mesifta Yoel Moshe

Numéro de l’entente :

37430124

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de caméras intérieures et extérieures, d’un système d’accès par carte, d’un système d’alarme anti-intrusion, d’un système de sonorisation, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, les fenêtres et les portes, l’éclairage extérieur et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 1K4

6 809,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Leo Baeck Day School

Numéro de l’entente :

37655321

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 3A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collègue Beth Jacob pour les enseignants Inc.

Numéro de l’entente :

36478589

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un éclairage extérieur.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3S 1C6

237 057,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation amour pour Israël

Numéro de l’entente :

37006141

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, système de vidéosurveillance, éclairage extérieur, portes et fenêtres sécurisées, système de sonorisation, système d’intrusion, mécanismes de verrouillage, système de contrôle d’accès, ainsi que la formation sur l’utilisation du nouvel équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Outremont, Québec, CA H2V 1J5

8 000,00 $

8 janv. 2024
Entente :

UN International Jazz Days

Numéro de l’entente :

1362072

Durée : du 8 janv. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0S4
Entente :

Carnaval Del Sol - Cultural Workshops / Latin American Experience

Durée : du 8 janv. 2024 au 20 juil. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A4
Entente :

TAMIL HERITAGE MONTH CELEBRATION

Numéro de l’entente :

1362916

Durée : du 8 janv. 2024 au 22 janv. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H9B 1R1

20 000,00 $

8 janv. 2024
Entente :

Dil Ka

Numéro de l’entente :

1363009

Durée : du 8 janv. 2024 au 10 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G9
Entente :

Campagne : Agir Contre le Racisme - ACOR Je M’ENGAGE

Numéro de l’entente :

1363127

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 0M9