Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

6 janv. 2024
Entente :

L’Acte de Québec de 1774 : un héritage en lumière

Numéro de l’entente :

1363015

Durée : du 6 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Québec, Québec, CA G1P 2J1
Entente :

6th National Black History Month Expo

Numéro de l’entente :

1363063

Durée : du 6 janv. 2024 au 29 févr. 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Mount Albert, Ontario, CA L0G 1M0

30 530,00 $

5 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225642

Numéro de l’entente :

225642

Durée : du 5 janv. 2024 au 29 févr. 2024
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E2B4

130 000,00 $

5 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225313

Numéro de l’entente :

225313

Durée : du 5 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Embaucher expert en ingénierie pour évaluer la faisabilité de l'agrandissement du port

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6T2

1 466 438,00 $

5 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

222784

Numéro de l’entente :

222784

Durée : du 5 janv. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Rationaliser processus d'intégration par l'automatisation et l'amélioration des processus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

383 896,00 $

5 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

222545

Numéro de l’entente :

222545

Durée : du 5 janv. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Soutenir PME dans renforcement des capacités de fabrication de pointe par des stages STIM

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

48 750,00 $

5 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225434

Numéro de l’entente :

225434

Durée : du 5 janv. 2024 au 1 févr. 2025
Description :

Soutenir services d'accompagnement/conseil pour accélérer croissance/planifier succession

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 2E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225133

Numéro de l’entente :

225133

Durée : du 5 janv. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Organiser le festival international Harbour Voices

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M6

100 450,00 $

5 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225479

Numéro de l’entente :

225479

Durée : du 5 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Amplifier l'élan au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

540 105,00 $

5 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225650

Numéro de l’entente :

225650

Durée : du 5 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1H0