Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Nouveau capteur électrochimique pour la détection rapide et fiable de l'acide domoïque au point d'utilisation
L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Sensoreal vise à développer un nouveau dispositif de détection électrochimique intégré microfluidique pour la détection de l'AD dans l'eau, le phytoplancton et les mollusques et crustacés. La méthode proposée comprend une méthode simple de préparation des échantillons qui ne nécessite pas d'instruments encombrants et qui permet d'extraire et de purifier l'AD d'échantillons simples (eau) ou complexes (mollusques et crustacés) par n'importe qui. Le dispositif sera rentable et portable, ce qui le rendra idéal pour la détection de l'AD au point de besoin pour la surveillance de l'eau et les besoins en matière de sécurité alimentaire.
150 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Essai d'aptamère fluorescent pour la détection rapide de l'acide domoïque dans les eaux marines et les homogénats de mollusques et crustacés
L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Cytodiagnostics vise à développer un test simple, rapide et prêt à l'emploi pour répondre au problème actuel du marché. Le capteur proposé est un test fluorescent basé sur un aptamère avec un résultat semi-quantitatif pour l'estimation de l’AD dans l'eau de mer et les échantillons d'homogénat de tissu. Le dispositif prêt à l'emploi sera un test facile à utiliser, nécessitant un traitement minimal et suffisamment robuste pour résister aux défis environnementaux.
25 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Flagstaff County 2024/25
7456978 P014034001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
30 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés –Truro & Colchester Partnership for Economic Prosp 2024/25
7457010 P014047001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
35 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – St. Thomas Economic Development Corporation 2024/25
7457056 P014051001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
13 341,19 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – 10018513 Manitoba Ltd. o/a SEED In The RPGA Area 2024/25
7457082 P014107001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
638 467,59 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
La surveillance numérique pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité et le contre-terrorisme
7456047 P013347001
L'objectif principal de ce projet est de renforcer la capacité du Bangladesh à anticiper, surveiller et atténuer le risque d'activités extrémistes en ligne visant à perturber la confiance et la sécurité de la société. Dans le contexte des élections de 2024 au Bangladesh et de la menace accrue des cyberactivités des factions extrémistes, le but est de surveiller les activités extrémistes violentes dans le processus démocratique et leurs conséquences sur les perturbations numériques. Par le biais d'un moniteur interne de dommages numériques (DHM), SecDev produira des produits structurés de renseignement de source ouverte (OSINT) - notamment des alertes, des analyses et des rapports - afin de faciliter la détection précoce et de promouvoir une meilleure connaissance de la situation en ce qui concerne les activités extrémistes violentes numériques et la cybercriminalité au Bangladesh. SecDev exploitera ces rapports à des fins d'encadrement et de renforcement des capacités de la société civile et de certaines entités chargées de l'application de la loi. Ce renforcement direct des capacités visera à améliorer la compréhension des produits OSINT et la manière d'utiliser leurs informations, dans un cadre respectueux des droits de l'homme et de l'égalité entre les hommes et les femmes.
50 034,00 $
2 janv. 2024
Élaboration d’un protocole et d’un cadre normalisés pour les services aux victimes
12990779
Transit Secours collaboreront avec les organismes de services aux victimes et d’autres organismes d’aiguillage afin d’examiner les pratiques actuelles et d’élaborer un protocole mis à jour pour l’organisme. Ils recueilleront des commentaires sur les processus et les interactions avec les organismes et élimineront les obstacles à l’établissement de liens entre les clients et les services de Shelter Movers. L’organisation compilera des recommandations et mettra à jour la documentation interne à utiliser avec les organismes partenaires, y compris la police, les services aux victimes et les refuges. Les protocoles mis à jour seront en place avant l’ouverture des nouvelles sections de Transit Secours en Saskatchewan et au Manitoba à l’automne 2024 et 2025, respectivement.
1 050 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Employment Services
18776526
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
9 493 490,00 $
2 janv. 2024
gouvernement
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..