Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

721 305,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225808

Numéro de l’entente :

225808

Durée : du 22 févr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Acheter de l’équipement de production pour augmenter la productivité et la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R9
Entente :

225785

Numéro de l’entente :

225785

Durée : du 22 févr. 2024 au 30 juil. 2024
Description :

Réaliser étude sur centres distribution et transport multimodal pour la croissance écon.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

300 000,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225826

Numéro de l’entente :

225826

Durée : du 22 févr. 2024 au 29 févr. 2024
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Albany, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1A0

3 375 000,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225505

Numéro de l’entente :

225505

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Commercialiser un projet bilatéral de l’ETRA 2023-2028 pour la Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

40 700,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225694

Numéro de l’entente :

225694

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Crapaud, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1J0

581 720,00 $

22 févr. 2024
Entente :

222789

Numéro de l’entente :

222789

Durée : du 22 févr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Acheter équipement pour vidanger fluides à distance, compacter et recycler la ferraille

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5V4

120 000,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225477

Numéro de l’entente :

225477

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Entreprendre activités de prom. pour syst. novateur de piste d’aéroport en mat. composites

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1C4

183 432,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225824

Numéro de l’entente :

225824

Durée : du 22 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Mettre en œuvre phase 2 amél. de l’accessibilité d’un réseau de sentiers communautaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6C9
Entente :

225725

Numéro de l’entente :

225725

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

161 833,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225500

Numéro de l’entente :

225500

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir conception et aménagement sentier emblématique du N.-B. pour tourisme 4 saisons

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2W1