Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
721 305,00 $
22 févr. 2024
225808
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Acheter de l’équipement de production pour augmenter la productivité et la croissance
100 000,00 $
22 févr. 2024
225785
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Réaliser étude sur centres distribution et transport multimodal pour la croissance écon.
300 000,00 $
22 févr. 2024
225826
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Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
3 375 000,00 $
22 févr. 2024
225505
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Commercialiser un projet bilatéral de l’ETRA 2023-2028 pour la Nouvelle-Écosse
40 700,00 $
22 févr. 2024
225694
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Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
581 720,00 $
22 févr. 2024
222789
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Acheter équipement pour vidanger fluides à distance, compacter et recycler la ferraille
120 000,00 $
22 févr. 2024
225477
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Entreprendre activités de prom. pour syst. novateur de piste d’aéroport en mat. composites
183 432,00 $
22 févr. 2024
225824
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Mettre en œuvre phase 2 amél. de l’accessibilité d’un réseau de sentiers communautaires
633 000,00 $
22 févr. 2024
225725
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Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
161 833,00 $
22 févr. 2024
225500
225500
Soutenir conception et aménagement sentier emblématique du N.-B. pour tourisme 4 saisons