Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de financement ponctuel pour le service de police du Traité n° 3

Numéro de l’entente :

3105-24306

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette entente soutient les services de police pour les communautés des Premières Nations du Traité no 3 en menant des initiatives qui amélioreraient les services de police dans leurs régions, notamment en effectuant une planification stratégique et des analyses des lacunes, en modernisant la technologie, en améliorant le soutien administratif, en élargissant l’engagement et l’éducation communautaires et en offrant une formation supplémentaire à la Commission de police.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police d'Anishinabek - Financement ponctuel

Numéro de l’entente :

24310

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet financera des projets d'infrastructure, des véhicules (terrestres et maritimes) ainsi que des licences pour les caméras corporelles AXON et les caméras de véhicules de flotte afin de soutenir la croissance et la continuité des activités du Service de police Anishinabek (SPA). Ce financement supplémentaire permettra d'améliorer les conditions de sécurité des occupants du détachement et de garantir des services de police professionnels, dévoués et adaptés aux réalités culturelles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Rivière Jardin, Ontario, CA P6A 6Z1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police de la réserve indienne non cédée de Wikwemikong

Numéro de l’entente :

24211

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

Cette entente de police mettra en œuvre des services de police dédiés, professionnels et culturellement adaptés aux communautés desservies par le service de police tribal de Wikwemikong, grâce au financement des activités, de l'équipement et du personnel nécessaires à la réalisation de ces services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote d'agent de sécurité communautaire des Premières Nations de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

24181

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir la stabilisation et l'expansion du projet pilote d'agents de sécurité communautaire des Premières Nations (ASCPN) en Saskatchewan en augmentant le nombre de Nations desservies et en augmentant le nombre de postes d'ASCPN. Cela se traduirait par une présence accrue d'agents de liaison et d'application de la loi communautaires spécialisés et culturellement adaptés dans les communautés ciblées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Regina, Saskatchewan, CA S6V 6Z2

253 302,31 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Curve Lake

Numéro de l’entente :

24237

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette entente financera la phase de conception d'un nouveau poste de police dans la Première Nation de Curve Lake. Cette phase comprend la conception, les études géotechniques et de site, la conception schématique, l'estimation des coûts de classe C et la gestion professionnelle du projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

225 636,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'agent de sécurité communautaire du Conseil Tlingit de Teslin

Numéro de l’entente :

24595

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet améliorera les services de police de proximité au sein du Conseil des Tlingits de Teslin (CTT) et renforcera les liens communautaires, notamment la collaboration entre le CTT et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les agents de sécurité communautaire (ASC) amélioreront la sécurité communautaire grâce à des mesures et des projets proactifs, et proposeront des interventions à faible risque pour répondre aux préoccupations de la communauté, notamment en cas d'incidents liés à des problèmes sociaux comme la toxicomanie et la santé mentale. Les ASC assurent la liaison entre les membres de la communauté locale et la GRC afin de garantir que les interventions policières tiennent compte de la culture et des traditions du CTT.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Teslin, Yukon, CA Y0A 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Services de police des Chefs et Conseils unis de Mnidoo Mnising Anishnaabe

Numéro de l’entente :

24165

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Service de police Nishnawbe-Aski assurera les services de police locaux quotidiens aux communautés autochtones. Cette entente financera une amélioration culturellement adaptée des services de police dans les communautés concernées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police du Traité n° 3 du Grand Conseil

Numéro de l’entente :

3105-24167

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette entente de police mettra en œuvre des services de police dédiés, professionnels et culturellement adaptés aux 23 communautés desservies par le service de police du Traité n° 3, grâce au financement des activités, de l'équipement et du personnel nécessaires à la réalisation de ces services

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police Anishinabek

Numéro de l’entente :

3105-24168

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Service de police d'Anishinabek offrira des services de police spécialisés aux communautés autochtones. Grâce à cette entente, les communautés autochtones auront accès à des services de police spécialisés et professionnels, adaptés à leurs besoins et à leur culture, tout en réduisant l'écart entre les crimes déclarés par la police dans les communautés autochtones et dans le reste du Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Rivière Jardin, Ontario, CA P6A 6Z1

225 636,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'agent de sécurité communautaire de la Première Nation Kwanlin Dün

Numéro de l’entente :

24596

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet améliorera les services de police communautaires pour les citoyens de la PNKD et renforcera les liens communautaires, notamment la collaboration entre la PNKD et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les agents de sécurité communautaire amélioreront la sécurité communautaire grâce à des mesures et des projets proactifs, et proposeront des interventions à faible risque pour répondre aux préoccupations de la communauté, notamment en cas d'incidents liés à des problèmes sociaux comme la toxicomanie et la santé mentale. Les agents de sécurité communautaire assurent la liaison entre les membres de la communauté locale et la GRC afin de garantir que les interventions policières tiennent compte de la culture et des traditions de la PNKD.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5A5