Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
400057224
400057224
Acquisition d'équipement et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes de ce manufacturier spécialisé dans la fabrication de rouleaux pour convoyeurs industriels.
100 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Tableaux de bord de gestion et perspectives pour les cadres supérieurs
957425
Ajoutez à Storyteller des fonctionnalités qui offrent des perspectives pour les cadres et permettent de prendre des décisions à tous les niveaux, de la définition de l'application à la mise en œuvre pour les entreprises.
45 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Guardian Chemicals aux É.-U.
951757
Pour être concurrentiels sur le marché du Sud des États-Unis, nous avons besoin de certains enregistrements juridiques. Nous devons également mener des études de marché plus approfondies et commercialiser nos services.
40 656,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951780
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
48 750,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportations XY 2020
951866
DIREXYON aimerait accroitre ses ventes d’exportations pour des marchés à fort potentiels. Elle a besoin d'informations et d'outils qui donneront plus de vélocité à son équipe de vente pour générer plus de « leads », plus rapidement.
52 500,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Croissance des exportations en 2020
951869
Accroître sa part de marché en Allemagne, en Suède, à Taïwan, au Brésil et à Singapour en développant les études de marché, en créant un réseau professionnel, en visitant des clients potentiels, en recherchant des distributeurs et en assistant à des conférences.
45 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de projets hydroélectriques et d'énergie renouvelable au Pérou
951971
Analyse du marché de l'électricité péruvien et développement de projets de centrales hydroélectriques sur le marché péruvien en partenariat avec des développeurs locaux.
975 766,00 $
28 avr. 2020
organisme à but lucratif
815427
815427
Ce projet vise à soutenir le développement avancé et la commercialisation d’une unité de récolte robotisée (RHU) pour les champignons.
37 120,00 $
28 avr. 2020
214759
214759
Support the 2020 Tyne Valley Oyster Festival and Rock the Boat Music Festival
50 000,00 $
28 avr. 2020
215030
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Embaucher consultants pour aider design optique d’un appareil dépistage maladie de l’œil