Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement de grands ensembles de données dérivées de l’IA pour alimenter les prévisions de la demande de recharge des VE
1014233
L’objectif du projet est d’utiliser des données générées par l’IA pour créer des données d’entrée de qualité et de niveau de détail pour les modèles de recharge des VE afin de prévoir la demande.
260 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
La plateforme de livraison est prête pour les premiers essais sur les humains
1014276
Le projet se concentrera sur la finalisation de la conception de la plateforme de livraison par cathéter pour l’implant de l’entreprise, afin de préparer le système de réparation de la valve mitrale de l’entreprise pour la phase d’essais sur les humains.
304 900,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Visibilité des données
1014570
Le projet «Visibilité des données» vise à améliorer la visibilité et la compréhension des opérations de fabrication. Ces solutions permettront à nos clients de disposer d’une plateforme d’analyse de données à la fois robuste et simple d’utilisation. Notre objectif est de développer une plateforme de données innovante au sein de Tracktile afin d’améliorer la visibilité des données au sein de la fabrication sans les dépenses massives. Notre plateforme utilisera des analyses de données de pointe, des modèles d’apprentissage automatique et des innovations en matière de conception pour permettre une adoption massive sans nécessiter de formation en informatique. Permettre aux fabricants d’obtenir des informations complètes en temps réel sur leurs opérations, de rationaliser les processus et de prendre des décisions fondées sur des données constituera un grand pas en avant pour ne plus dépendre de l’intuition.
479 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Conception d’une nouvelle gamme de produits chromatographiques performants et durables pouvant couvrir un plus large spectre de conditions d’utilisation.
1014646
Conception d’une nouvelle gamme de produits chromatographiques performants et durables pouvant couvrir un plus large spectre de conditions d’utilisation.
74 880,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système de surveillance de l’absorption et du dosage du carbone pour les systèmes de libération d’alcalinité à grande échelle.
1014818
Conception et développement d’un système de surveillance de l’absorption et du dosage du carbone pour les systèmes de libération d’alcalinité à grande échelle.
1 500 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
CGV - Puces laser avec plage de modulation en longueur d’onde accrue et largeur spectrale affinée
1015018
Ce projet consiste à développer une puce qui aura, dans un premier volet, une plage de modulation en fréquence accrue. Ce laser permettra d’adresser les applications de détection optique qui demandent une résolution spatiale accrue lors de la mesure des phénomènes à détecter (température, stress, vibration). Dans un second volet, il s’agira d’affiner d’avantage la largeur spectrale du laser. Pour les applications de détection qui sont basées sur la détection cohérente, un laser plus affiné permet une longueur de cohérence accrue qui permet à son tour une capacité de détecter les phénomènes à mesurer à une plus grande distance.
50 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1015098
Projet du Plan d’action internationale de co-innovation (PACI). Ce projet établira un partenariat de co-innovation technologique pour le traitement des PFA.
75 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise — Intelli-Ship : Frais d’expédition intelligents
1015665
Dans le cadre du Programme de co-innovation Canada-Japon, le projet «Intelli-Ship» se concentrera sur la création d’un modèle automatisé permettant de calculer les frais d’expédition complets pour les articles à destination du Japon.
175 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de détecteur de méthane compact
1015992
GeoTeknica a inventé une nouvelle génération de caméras actives à balayage laser pour le méthane, qui sont évolutives et offrent des performances supérieures à des coûts inférieurs à ceux des technologies concurrentes. L’objectif de ce projet est de développer un prototype fonctionnel du système.
50 034,00 $
2 janv. 2024
Élaboration d’un protocole et d’un cadre normalisés pour les services aux victimes
12990779
Transit Secours collaboreront avec les organismes de services aux victimes et d’autres organismes d’aiguillage afin d’examiner les pratiques actuelles et d’élaborer un protocole mis à jour pour l’organisme. Ils recueilleront des commentaires sur les processus et les interactions avec les organismes et élimineront les obstacles à l’établissement de liens entre les clients et les services de Shelter Movers. L’organisation compilera des recommandations et mettra à jour la documentation interne à utiliser avec les organismes partenaires, y compris la police, les services aux victimes et les refuges. Les protocoles mis à jour seront en place avant l’ouverture des nouvelles sections de Transit Secours en Saskatchewan et au Manitoba à l’automne 2024 et 2025, respectivement.