Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

60 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de grands ensembles de données dérivées de l’IA pour alimenter les prévisions de la demande de recharge des VE

Numéro de l’entente :

1014233

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

L’objectif du projet est d’utiliser des données générées par l’IA pour créer des données d’entrée de qualité et de niveau de détail pour les modèles de recharge des VE afin de prévoir la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9V 1B7

260 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

La plateforme de livraison est prête pour les premiers essais sur les humains

Numéro de l’entente :

1014276

Durée : du 2 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet se concentrera sur la finalisation de la conception de la plateforme de livraison par cathéter pour l’implant de l’entreprise, afin de préparer le système de réparation de la valve mitrale de l’entreprise pour la phase d’essais sur les humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

304 900,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Visibilité des données

Numéro de l’entente :

1014570

Durée : du 2 janv. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet «Visibilité des données» vise à améliorer la visibilité et la compréhension des opérations de fabrication. Ces solutions permettront à nos clients de disposer d’une plateforme d’analyse de données à la fois robuste et simple d’utilisation. Notre objectif est de développer une plateforme de données innovante au sein de Tracktile afin d’améliorer la visibilité des données au sein de la fabrication sans les dépenses massives. Notre plateforme utilisera des analyses de données de pointe, des modèles d’apprentissage automatique et des innovations en matière de conception pour permettre une adoption massive sans nécessiter de formation en informatique. Permettre aux fabricants d’obtenir des informations complètes en temps réel sur leurs opérations, de rationaliser les processus et de prendre des décisions fondées sur des données constituera un grand pas en avant pour ne plus dépendre de l’intuition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

479 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une nouvelle gamme de produits chromatographiques performants et durables pouvant couvrir un plus large spectre de conditions d’utilisation.

Numéro de l’entente :

1014646

Durée : du 2 janv. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Conception d’une nouvelle gamme de produits chromatographiques performants et durables pouvant couvrir un plus large spectre de conditions d’utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S5

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un système de surveillance de l’absorption et du dosage du carbone pour les systèmes de libération d’alcalinité à grande échelle.

Numéro de l’entente :

1014818

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement d’un système de surveillance de l’absorption et du dosage du carbone pour les systèmes de libération d’alcalinité à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0J2

1 500 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CGV - Puces laser avec plage de modulation en longueur d’onde accrue et largeur spectrale affinée

Numéro de l’entente :

1015018

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet consiste à développer une puce qui aura, dans un premier volet, une plage de modulation en fréquence accrue. Ce laser permettra d’adresser les applications de détection optique qui demandent une résolution spatiale accrue lors de la mesure des phénomènes à détecter (température, stress, vibration). Dans un second volet, il s’agira d’affiner d’avantage la largeur spectrale du laser. Pour les applications de détection qui sont basées sur la détection cohérente, un laser plus affiné permet une longueur de cohérence accrue qui permet à son tour une capacité de détecter les phénomènes à mesurer à une plus grande distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S8

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015098

Durée : du 2 janv. 2024 au 15 juin 2024
Description :

Projet du Plan d’action internationale de co-innovation (PACI). Ce projet établira un partenariat de co-innovation technologique pour le traitement des PFA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Craik, Saskatchewan, CA S0G 0V0

75 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise — Intelli-Ship : Frais d’expédition intelligents

Numéro de l’entente :

1015665

Durée : du 2 janv. 2024 au 26 mars 2024
Description :

Dans le cadre du Programme de co-innovation Canada-Japon, le projet «Intelli-Ship» se concentrera sur la création d’un modèle automatisé permettant de calculer les frais d’expédition complets pour les articles à destination du Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1G3

175 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de détecteur de méthane compact

Numéro de l’entente :

1015992

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mai 2024
Description :

GeoTeknica a inventé une nouvelle génération de caméras actives à balayage laser pour le méthane, qui sont évolutives et offrent des performances supérieures à des coûts inférieurs à ceux des technologies concurrentes. L’objectif de ce projet est de développer un prototype fonctionnel du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 6X3

50 034,00 $

2 janv. 2024
Entente :

Élaboration d’un protocole et d’un cadre normalisés pour les services aux victimes

Numéro de l’entente :

12990779

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Transit Secours collaboreront avec les organismes de services aux victimes et d’autres organismes d’aiguillage afin d’examiner les pratiques actuelles et d’élaborer un protocole mis à jour pour l’organisme. Ils recueilleront des commentaires sur les processus et les interactions avec les organismes et élimineront les obstacles à l’établissement de liens entre les clients et les services de Shelter Movers. L’organisation compilera des recommandations et mettra à jour la documentation interne à utiliser avec les organismes partenaires, y compris la police, les services aux victimes et les refuges. Les protocoles mis à jour seront en place avant l’ouverture des nouvelles sections de Transit Secours en Saskatchewan et au Manitoba à l’automne 2024 et 2025, respectivement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M4S2C6