Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
214 280,00 $
2 janv. 2024
Unfollow Transphobia: Mobilizing Youth Leaders Against Online Hate
1363862
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
30 000,00 $
2 janv. 2024
Reconnaissance et Résilience des Noir.e.s
1364644
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
82 136,00 $
2 janv. 2024
Wychwood Barns Heat Pump Replacements
1364733
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
16 269,00 $
2 janv. 2024
Leveraging AI and Customer Journeys For Enhanced Advertising and Subscription Growth
1364980
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
750 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007418
PC0007418
Renforcer la capacité entrepreneuriale d'artistes de Fort McMurray, en Alberta
2 600 000,00 $
2 janv. 2024
organisme à but lucratif
000022959
000022959
Mettre au point un véhicule aérien sans pilote à voilure fixe électrique - budget de 2021
33 156,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Miles Nadal Jewish Community Centre
35353129
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant un contrôle d’accès aux portes et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
132 726,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Belz Montréal
37043195
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation de caméras intérieures et extérieures, l’installation d’un système de cartes d’accès, l’installation d’un système d’alarme d’intrusion, l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, le renforcement des fenêtres et des portes, l’installation d’éclairage extérieur et la formation en sécurité.
161 009,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nanaksar Satsang Sabha of Ontario
37039063
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer leur sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
352 256,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Épanouissement du leadership jeunesse LGBTQIA2+ au Québec
SO230233
Grâce à ce projet de 27 mois, Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+ renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’amélioration de la pérennité et du bon fonctionnement des organismes jeunesse et 2ELGBTQI+, de la conservation des savoirs dans les réseaux 2ELGBTQI+, des différentes barrières systémiques aux positions de leadership existant dans les communautés, ainsi que des obstacles rencontrés par les personnes les plus marginalisées lorsqu’elles occupent des positions de pouvoir. Le projet comprendra des consultations auprès de divers leaders des milieux jeunesse et 2ELGBTQI+, l’élaboration et la distribution auprès des membres de guides RH et de transferts des connaissances pour l'inclusion de la diversité jeunesse 2ELGBTQI+, l’élaboration d’outils permettant la pérennité de l’organisme et de ses membres telle que des cliniques de rédaction de demande de subvention et un plan stratégique de financement et finalement la tenue Congrès pour présenter les guides et les résultats à l'interne de l'organisme.