Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 080,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir le rayonnement des communautés LGBTQ+ afro
SO230144
Grâce à ce projet de 25 mois, La Fondation Massimadi renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il permettra de faire rayonner la communauté 2ELGBTQI+ afro descendante par l’inclusivité, l’accessibilité et la représentativité au sein des paysages culturels québécois. Le projet comprendra l’amélioration et le renforcement de la gestion financière de l’organisme, le processus d’enregistrement de l’organisme comme organisme de bienfaisance et le développement d’un plan de communication, ainsi que la refonte du site internet.
523 365,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solidifier nos fondations : accroître la portée et la viabilité de JusticeTrans
SO230093
Grâce à ce projet de 27 mois, JusticeTrans renforcera sa capacité organisationnelle et ses rapports avec les groupes de la communauté 2ELGBTQI+, bispirituelle, trans, non binaire et de la diversité de genre. Pour ce faire, l’organisme consultera des personnes aînées autochtones pour l’examen et la mise à jour de ses politiques, à l’aide de cadres de référence qui prennent en compte la décolonisation, la communauté 2ELGBTQI+, la réduction des risques, les traumatismes, la justice pour les personnes en situation de handicap et l’ACS+. Ceci permettra la création de pratiques et de procédures inclusives et alignées avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Au cours du projet, JusticeTrans se servira d’une matrice des compétences pour mesurer la performance de son conseil d’administration, et mettra en place un processus uniformisé d’intégration, un cadre de responsabilisation, un guide des politiques ainsi qu’un guide de recrutement et de maintien en poste.
En s’appuyant sur son plan stratégique en cours, JusticeTrans élaborera un plan de santé financière afin d’assurer sa viabilité organisationnelle. L’organisme mettra aussi en place des outils de communication, un plan d’éducation et de sensibilisation et de nouvelles pratiques de sécurité de l’information pour se protéger ainsi que ses membres de la montée des mouvements haineux et l’adoption des lois anti-trans et anti-2ELGBTQI+. Une formation légale et des ateliers juridiques seront offerts aux membres du personnel pour approfondir leur connaissance des lois et des règlements en général.
45 200,00 $
2 janv. 2024
Opdza dip K'o'olt (Nous nous souviendrons d’eux)
400 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BISS à l’intention des CDC intégrés-Services de santé, systèmes santé et politi.
174996
Cette bourse à l’intention des CDC intégrés vise à faire progresser les objectifs généraux du Programme de BISS. La présente possibilité de financement vise en particulier à :
- soutenir les CDC dans le développement de leur rôle et de leur programme de recherche intégrée qui font progresser les méthodes de recherche intégrée, renforcent les capacités de recherche au sein des organismes du système de santé, encadrent les nouveaux chercheurs et produisent des solutions factuelles aux enjeux prioritaires des organismes du système de santé;
- contribuer à la création d’un noyau solide de chercheurs intégrés à la grandeur du pays, qui puissent jouer un rôle dans l’amélioration du système de santé permettant d’atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé;
- aider une cohorte diversifiée de chercheurs intégrés à définir leur cheminement de carrière au sein du système de santé canadien.
400 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’impact sur le système de santé pour CDC intégrés-Santé des Autochtones
174999
Cette bourse à l’intention des CDC intégrés vise à faire progresser les objectifs généraux du Programme de BISS. La présente possibilité de financement vise en particulier à :
- soutenir les CDC dans le développement de leur rôle et de leur programme de recherche intégrée qui font progresser les méthodes de recherche intégrée, renforcent les capacités de recherche au sein des organismes du système de santé, encadrent les nouveaux chercheurs et produisent des solutions factuelles aux enjeux prioritaires des organismes du système de santé;
- contribuer à la création d’un noyau solide de chercheurs intégrés à la grandeur du pays, qui puissent jouer un rôle dans l’amélioration du système de santé permettant d’atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé;
- aider une cohorte diversifiée de chercheurs intégrés à définir leur cheminement de carrière au sein du système de santé canadien.
17 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
172315
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
45 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171306
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
6 250,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones - Maîtrise
175901
Les Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones visent à promouvoir la croissance stratégique des sciences de la santé cardiaque et cérébrale auprès des communautés autochtones en aidant les étudiants autochtones à poursuivre leurs études aux cycles supérieurs
124 434,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174656
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.
199 935,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174666
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.