Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

232 080,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir le rayonnement des communautés LGBTQ+ afro

Numéro de l’entente :

SO230144

Durée : du 2 janv. 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Grâce à ce projet de 25 mois, La Fondation Massimadi renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il permettra de faire rayonner la communauté 2ELGBTQI+ afro descendante par l’inclusivité, l’accessibilité et la représentativité au sein des paysages culturels québécois. Le projet comprendra l’amélioration et le renforcement de la gestion financière de l’organisme, le processus d’enregistrement de l’organisme comme organisme de bienfaisance et le développement d’un plan de communication, ainsi que la refonte du site internet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3X2

523 365,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solidifier nos fondations : accroître la portée et la viabilité de JusticeTrans

Numéro de l’entente :

SO230093

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 27 mois, JusticeTrans renforcera sa capacité organisationnelle et ses rapports avec les groupes de la communauté 2ELGBTQI+, bispirituelle, trans, non binaire et de la diversité de genre. Pour ce faire, l’organisme consultera des personnes aînées autochtones pour l’examen et la mise à jour de ses politiques, à l’aide de cadres de référence qui prennent en compte la décolonisation, la communauté 2ELGBTQI+, la réduction des risques, les traumatismes, la justice pour les personnes en situation de handicap et l’ACS+. Ceci permettra la création de pratiques et de procédures inclusives et alignées avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Au cours du projet, JusticeTrans se servira d’une matrice des compétences pour mesurer la performance de son conseil d’administration, et mettra en place un processus uniformisé d’intégration, un cadre de responsabilisation, un guide des politiques ainsi qu’un guide de recrutement et de maintien en poste.

En s’appuyant sur son plan stratégique en cours, JusticeTrans élaborera un plan de santé financière afin d’assurer sa viabilité organisationnelle. L’organisme mettra aussi en place des outils de communication, un plan d’éducation et de sensibilisation et de nouvelles pratiques de sécurité de l’information pour se protéger ainsi que ses membres de la montée des mouvements haineux et l’adoption des lois anti-trans et anti-2ELGBTQI+. Une formation légale et des ateliers juridiques seront offerts aux membres du personnel pour approfondir leur connaissance des lois et des règlements en général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 2G6

45 200,00 $

2 janv. 2024
Description :

Opdza dip K'o'olt (Nous nous souviendrons d’eux)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Prince Rupert , Colombie-Britannique, CA

400 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

BISS à l’intention des CDC intégrés-Services de santé, systèmes santé et politi.

Numéro de l’entente :

174996

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Cette bourse à l’intention des CDC intégrés vise à faire progresser les objectifs généraux du Programme de BISS. La présente possibilité de financement vise en particulier à :

  1. soutenir les CDC dans le développement de leur rôle et de leur programme de recherche intégrée qui font progresser les méthodes de recherche intégrée, renforcent les capacités de recherche au sein des organismes du système de santé, encadrent les nouveaux chercheurs et produisent des solutions factuelles aux enjeux prioritaires des organismes du système de santé;
  2. contribuer à la création d’un noyau solide de chercheurs intégrés à la grandeur du pays, qui puissent jouer un rôle dans l’amélioration du système de santé permettant d’atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé;
  3. aider une cohorte diversifiée de chercheurs intégrés à définir leur cheminement de carrière au sein du système de santé canadien.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : North York, Ontario, CA M2N 6N1

400 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse d’impact sur le système de santé pour CDC intégrés-Santé des Autochtones

Numéro de l’entente :

174999

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Cette bourse à l’intention des CDC intégrés vise à faire progresser les objectifs généraux du Programme de BISS. La présente possibilité de financement vise en particulier à :

  1. soutenir les CDC dans le développement de leur rôle et de leur programme de recherche intégrée qui font progresser les méthodes de recherche intégrée, renforcent les capacités de recherche au sein des organismes du système de santé, encadrent les nouveaux chercheurs et produisent des solutions factuelles aux enjeux prioritaires des organismes du système de santé;
  2. contribuer à la création d’un noyau solide de chercheurs intégrés à la grandeur du pays, qui puissent jouer un rôle dans l’amélioration du système de santé permettant d’atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé;
  3. aider une cohorte diversifiée de chercheurs intégrés à définir leur cheminement de carrière au sein du système de santé canadien.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

17 500,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

172315

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

45 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

171306

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

6 250,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones - Maîtrise

Numéro de l’entente :

175901

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 août 2025
Description :

Les Cœur et AVC bourses de fonctionnement pour les chercheurs autochtones visent à promouvoir la croissance stratégique des sciences de la santé cardiaque et cérébrale auprès des communautés autochtones en aidant les étudiants autochtones à poursuivre leurs études aux cycles supérieurs

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

124 434,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP

Numéro de l’entente :

174656

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

199 935,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP

Numéro de l’entente :

174666

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6